Impôts et vente de notre maison

SOSSO1104 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - Modifié par BmV le 12/01/2015 à 14:09
SOSSO1104 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 12 janv. 2015 à 14:38
Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente, pour la vente de notre maison à COURPALAY, suite à notre divorce.

Depuis début 2013, mon ex-épouse a quitté le domicile et j'occupais la maison en attendant la vente.
A titre indicatif, je lui verse tous les mois 1500 euros en attendant le divorce définitif, et ce depuis novembre 2013.

En 2013, j'ai été contacté par les impôts qu'il fallait payer des impôts de 2010 (erreur apparemment);

Alors je voulais savoir si 50% de ces impôts 2010, les impôts 2012 payés en 2013 peuvent être déduit sur la part de la vente à mon ex - épouse ?
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Alors je voulais savoir si 50% de ces impôts 2010, les impôts 2012 payés en 2013 peuvent être déduit sur la part de la vente à mon ex - épouse ?

C'est le notaire qui s'en chargera, avec les justificatifs que vous lui apporterez (factures, modes de paiemenrts....)
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SOSSO1104 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015
12 janv. 2015 à 14:20
Merci de votre réponse.

Donc, je peux lors de la signature de la maison, apporter tous les justificatifs de ces impôts payés (rappel de 2010 et 2012) mais ça concerne les impôts sur le revenu (puisqu'en 2012 elle vivait avec moi), Taxe habitation, taxe foncière.
Cordialement. (il est vrai que je n'avais pas mis de formule de politesse.)
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Non pas le jour de la signature, le notaire a besoin de ses documents bien avant.
Allez le voir il vous expliquera.
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SOSSO1104 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 > Micha1
12 janv. 2015 à 14:38
D'accord, je vous remercie de vos renseignements.
Cordialement.
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
12 janv. 2015 à 14:09


Bien le bonjour

Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique du genre " "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
  



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