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Taxe d'habitation

Raphii - Modifié par Raphii le 10/01/2015 à 16:04
 Raphii - 10 janv. 2015 à 17:49
Bonjour,

Voilà je vous expose une question.

J'avais un bail commun avec mon ex. Le bail à été mis fin décembre. J'ai donc fait aussi ma sortie de logement mais je me suis dit autant garder l'appartement car il était bien. Donc j'ai refait mon installation dans le même appartement le 04 Janvier 2015.
Devrais je payer quand même la taxe d'habitation du logement malgré que je suis retourné le 04 janvier ?

en vous remerciant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 janv. 2015 à 16:37
Sans doute. Dans le cas contraire il vous faudra démontrer qu'il était vide de meuble au 1er janvier.

Mais ça sent vraiment l'embrouille pour éviter de payer la TH, votre histoire.
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Réponse 2 / 2
Raphii
10 janv. 2015 à 17:49
Oui c'est bien ce que je pensais .. J'aurais du faire venir un huissier pour constater --' j'ai pas réfléchi avant .. Car maintenant pour prouver c'est mort.
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