Avenant de bail
mona
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma locataire se sépare de son conjoint (ni marié, ni pacsé), de toute façon c'est elle qui payait tous les loyers.
Je peux refaire un nouveau bail sans tenir compte du préavis et sans rien faire signer à son conjoint qui est parti?
Merci
ma locataire se sépare de son conjoint (ni marié, ni pacsé), de toute façon c'est elle qui payait tous les loyers.
Je peux refaire un nouveau bail sans tenir compte du préavis et sans rien faire signer à son conjoint qui est parti?
Merci
A voir également:
- Avenant de bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Contrat de bail - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail précaire - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
non, vous ne pouvez pas faire un nouveau bail : le bail existant continue de courir sans aucun changement pour votre locataire restante.
Vous pouvez seulement faire un avenant à ce bail initial (comme vous l'indiquez dans le titre) pour enlever le nom de la personne partie (s'il figurait sur le bail), qui, légalement, reste toutefois redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis.
Cdlt.
non, vous ne pouvez pas faire un nouveau bail : le bail existant continue de courir sans aucun changement pour votre locataire restante.
Vous pouvez seulement faire un avenant à ce bail initial (comme vous l'indiquez dans le titre) pour enlever le nom de la personne partie (s'il figurait sur le bail), qui, légalement, reste toutefois redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis.
Cdlt.
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