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Avenant de bail

mona - 7 janv. 2015 à 09:09
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 7 janv. 2015 à 10:38
Bonjour,

ma locataire se sépare de son conjoint (ni marié, ni pacsé), de toute façon c'est elle qui payait tous les loyers.
Je peux refaire un nouveau bail sans tenir compte du préavis et sans rien faire signer à son conjoint qui est parti?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
Modifié par djivi34 le 7/01/2015 à 10:40
Bonjour,

non, vous ne pouvez pas faire un nouveau bail : le bail existant continue de courir sans aucun changement pour votre locataire restante.
Vous pouvez seulement faire un avenant à ce bail initial (comme vous l'indiquez dans le titre) pour enlever le nom de la personne partie (s'il figurait sur le bail), qui, légalement, reste toutefois redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis.
Cdlt.
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