Deficit lors d'une activité de LMNonProfessionnel et déductions
bods.149
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En tant que loueur meublé non professionnel saisonnier (endroit très touristique et volonté de louer à la semaine ou au mois) , si mes charges (frais agences, intérêts emprunts, assurances emprunts, travaux et aménagements éventuels) sont supérieures à mes revenus locatifs (ces derniers étant en dessous de 23.000 € annuel), suis je bien exonérés d'impôts sur ces revenus vu que je suis déficitaire (hors CGS RDS a priori...) ?
Je précise que le tarif de location en vigueur sera celui du marché local et cohérent.
Merci de votre aide
En tant que loueur meublé non professionnel saisonnier (endroit très touristique et volonté de louer à la semaine ou au mois) , si mes charges (frais agences, intérêts emprunts, assurances emprunts, travaux et aménagements éventuels) sont supérieures à mes revenus locatifs (ces derniers étant en dessous de 23.000 € annuel), suis je bien exonérés d'impôts sur ces revenus vu que je suis déficitaire (hors CGS RDS a priori...) ?
Je précise que le tarif de location en vigueur sera celui du marché local et cohérent.
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonsoir,
toutes les charges que vous citez sont effectivement des charges déductibles, mais il y a certaines règles à respecter, particulièrement en ce qui concerne les intérêts d'emprunt.
Par exemple :
# Revenus bruts (8000€) - Intérêts (10000€) = -2000€ : à reporter sur les revenus fonciers pendant 10 ans;
# Puis il faut faire le calcul suivant (dans cet exemple) :
[(-2000€) + (12000€ de charges déductibles)] = 10000€ à déduire sur le revenu global de l'année.
Voir ce lien (parmi une quantité d'autres sur le calcul des déficits fonciers) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/937-imputation-du-deficit-foncier-les-regles-de-deduction
Cdlt.
toutes les charges que vous citez sont effectivement des charges déductibles, mais il y a certaines règles à respecter, particulièrement en ce qui concerne les intérêts d'emprunt.
Par exemple :
# Revenus bruts (8000€) - Intérêts (10000€) = -2000€ : à reporter sur les revenus fonciers pendant 10 ans;
# Puis il faut faire le calcul suivant (dans cet exemple) :
[(-2000€) + (12000€ de charges déductibles)] = 10000€ à déduire sur le revenu global de l'année.
Voir ce lien (parmi une quantité d'autres sur le calcul des déficits fonciers) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/937-imputation-du-deficit-foncier-les-regles-de-deduction
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...