Deficit lors d'une activité de LMNonProfessionnel et déductions

bods.149 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 22:22
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 5 janv. 2015 à 23:41
Bonjour,

En tant que loueur meublé non professionnel saisonnier (endroit très touristique et volonté de louer à la semaine ou au mois) , si mes charges (frais agences, intérêts emprunts, assurances emprunts, travaux et aménagements éventuels) sont supérieures à mes revenus locatifs (ces derniers étant en dessous de 23.000 € annuel), suis je bien exonérés d'impôts sur ces revenus vu que je suis déficitaire (hors CGS RDS a priori...) ?

Je précise que le tarif de location en vigueur sera celui du marché local et cohérent.

Merci de votre aide

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
5 janv. 2015 à 23:41
Bonsoir,

toutes les charges que vous citez sont effectivement des charges déductibles, mais il y a certaines règles à respecter, particulièrement en ce qui concerne les intérêts d'emprunt.
Par exemple :
# Revenus bruts (8000€) - Intérêts (10000€) = -2000€ : à reporter sur les revenus fonciers pendant 10 ans;
# Puis il faut faire le calcul suivant (dans cet exemple) :
[(-2000€) + (12000€ de charges déductibles)] = 10000€ à déduire sur le revenu global de l'année.

Voir ce lien (parmi une quantité d'autres sur le calcul des déficits fonciers) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/937-imputation-du-deficit-foncier-les-regles-de-deduction

Cdlt.
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