Assurance vie issu de l indemnisation d' un sinistre
fanbouc
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marc-75 Messages postés 16 Statut Membre -
marc-75 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons placer un capital de 500000€ sur une assurance vie . Ce capital est issu de l indemnisation d' un sinistre catastrophe naturelle sur une habitation et a été versé en consignation provisoire par le TGI en attente de l' Appel (et peut être de la Cassation )formé par l' assureur .
Notre régime étant la donation universelle intégrale / que se passerait il si nous décédions dans l' année ensemble / le capital destiné à la réparation de la maison ferait il partie de la succession et devons nous ajouter une clause de remploi des fonds au contrat ?
Si j' ai bien lu l' absence d' imposition des sommes versées en réparation d' un préjudice corporel / sommes nous dans un cas pratique analogue /
Bien cordialement
Nous allons placer un capital de 500000€ sur une assurance vie . Ce capital est issu de l indemnisation d' un sinistre catastrophe naturelle sur une habitation et a été versé en consignation provisoire par le TGI en attente de l' Appel (et peut être de la Cassation )formé par l' assureur .
Notre régime étant la donation universelle intégrale / que se passerait il si nous décédions dans l' année ensemble / le capital destiné à la réparation de la maison ferait il partie de la succession et devons nous ajouter une clause de remploi des fonds au contrat ?
Si j' ai bien lu l' absence d' imposition des sommes versées en réparation d' un préjudice corporel / sommes nous dans un cas pratique analogue /
Bien cordialement
A voir également:
- Assurance vie issu de l indemnisation d' un sinistre
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Votre régime matrimonial est probablement la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
il serait judicieux dans ce cas et en réponse à votre problématique, de souscrire à une assurance vie en co-adhésion avec dénouement au 2ème décès.
cordialement,
Votre régime matrimonial est probablement la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
il serait judicieux dans ce cas et en réponse à votre problématique, de souscrire à une assurance vie en co-adhésion avec dénouement au 2ème décès.
cordialement,
BONJOUR
Il s' agit bien d' un régime matrimonial communauté universelle avec attribution intégrale au premier décès et aussi nous souscrivons une assurance vie commune avec époux premier bénéficiaire et un fils second bénéficiaire .Mais , si cela signifie que hormis 3x 150 000€ = 450000€ d' abattement actuel en cas de décès du couple en même temps / il n' en reste pas moins que l' enfant est taxè à 20% sur le reste ....Donc plus assez d' argent pour réparer le bien immobilier puisqu' il s' agit d' une indemnisation pour préjudice matériel suite sinistre catastrophe naturelle .
Ne faut il pas prévoir une clause au contrat AV qui donne obligation de remploi des fonds en réparation puisqu' il ne s' agit pas de biens communs du couple qui eux seraient taxables. La réponse Bacquet n' est pas claire pour ce cas.
Cordialement .
Il s' agit bien d' un régime matrimonial communauté universelle avec attribution intégrale au premier décès et aussi nous souscrivons une assurance vie commune avec époux premier bénéficiaire et un fils second bénéficiaire .Mais , si cela signifie que hormis 3x 150 000€ = 450000€ d' abattement actuel en cas de décès du couple en même temps / il n' en reste pas moins que l' enfant est taxè à 20% sur le reste ....Donc plus assez d' argent pour réparer le bien immobilier puisqu' il s' agit d' une indemnisation pour préjudice matériel suite sinistre catastrophe naturelle .
Ne faut il pas prévoir une clause au contrat AV qui donne obligation de remploi des fonds en réparation puisqu' il ne s' agit pas de biens communs du couple qui eux seraient taxables. La réponse Bacquet n' est pas claire pour ce cas.
Cordialement .
Bonjour,
En effet, l'arrêt Bacquet n'est pas clair à ce sujet !!!
Prévoir une clause avec remploi des fonds est effectivement une solution pour faire en sorte que l'attribution des fonds soit utilisé à cette fin et que votre enfant n'en supporte pas la charge financière.
Dans tous les cas, c'est une question très intéressant qui nécessite à mon sens une approche global réalisée par un professionnel.
Suite à un post que j'ai laissé précédemment et qui a été modéré par un gestionnaire de ce site (chose que je comprend car étant professionnel dans le domaine de la gestion de patrimoine, je n'ai pas respecté la charte) je vous recommande, si ce n'est pas encore le cas de faire appel à un professionnel qualifié qui prendra le temps d'analyser les tenants aboutissants de vos objectifs et qui pourra vous accompagner dans la mise en place de ces solutions.
Cordialement,
En effet, l'arrêt Bacquet n'est pas clair à ce sujet !!!
Prévoir une clause avec remploi des fonds est effectivement une solution pour faire en sorte que l'attribution des fonds soit utilisé à cette fin et que votre enfant n'en supporte pas la charge financière.
Dans tous les cas, c'est une question très intéressant qui nécessite à mon sens une approche global réalisée par un professionnel.
Suite à un post que j'ai laissé précédemment et qui a été modéré par un gestionnaire de ce site (chose que je comprend car étant professionnel dans le domaine de la gestion de patrimoine, je n'ai pas respecté la charte) je vous recommande, si ce n'est pas encore le cas de faire appel à un professionnel qualifié qui prendra le temps d'analyser les tenants aboutissants de vos objectifs et qui pourra vous accompagner dans la mise en place de ces solutions.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...