Erreur calcul ARE avec activité réduite

Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre -  
Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre -
Bonjour,

Ma maman bénéficie de l'ARE depuis Septembre 2014 et elle a repris une activité réduite au mois de Novembre.
Je suis un peu surpris du calcul de Pole Emploi car je pense qu'il y a une erreur mais je voulais m'en assurer auprès de vous avant.

SJR brut : 58.02 €
ARE brut/jour : 34.26 €
Activité réduite en Novembre lui a rapporté : 288.27 € (brut)
Mois de Novembre : 30 jours


Calcul Pole Emploi

Pole emploi lui a versé (en 2 fois) pour le compte de son ARE du mois de Novembre (en prenant en compte son activité réduite) : 856.50 € brut
Pole Emploi a justifié ce montant en disant que 25 jours étaient indemnisables (25x34.26 = 856.50 €) et 5 ne l'étaient pas.
J'ai l'impression qu'ils se sont basés sur l'ancienne règle d'avant le 1er Octobre car si on fait le quotient du "Salaire brut de l'activité reprise / SJR Brut" = 5 jours non indemnisables

De plus, 1 semaine après lui avoir versé la somme Pole Emploi lui a fait un rappel de trop perçu en lui indiquant que finalement l'ARE devait se baser sur 19 jours indemnisables soit 650.94 €. Donc un trop perçu d'un peu plus de 200 € brut (195.12 € net). Incompréhensible ce nouveau calcul peut être pouvez vous m'éclairer ?

Mon Calcul

Il me semble que depuis le 1er Octobre 2014 la règle des jours non indemnisables ne s'applique plus au profit de la formule :
"Montant de votre allocation brute mensuelle - 70% de votre salaire brut de l'activité reprise" = ARE reprise

Montant allocation brute mensuelle sur 30 jours : 30x34.26 = 1027.80 €
Salaire brut de l'activité reprise : 288.27 €
ARE reprise = 1027.80 - 70% x 288.27 = 826 € brut

J'arrive à 826€ brut. J'aimerais que vous m'en disiez plus à savoir quel est le bon calcul ?

Je vous remercie beaucoup de votre aide !
A voir également:

4 réponses

Brionny72
 
Bonjour, votre calcul est le bon. Il faudrait voir directement avec un conseiller indemnisation comment a été calculé le complément are de votre maman et mettre en avant le lien suivant :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-complement-d-allocations-are-en-cas-de-@/suarticle.jspz?id=15334
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
Bonjour Brionny72 et merci de votre réponse vous me rassurez et merci pour le lien.
Pour avoir un conseiller indemnisation, est ce que je peux appeler le numéro court de Pole Emploi demain et je pourrais avoir une personne compétente dans ce domaine au téléphone ou ce sont des personnes qui ne prennent pas les appels ?

De plus, je suis interpellé par la page 9 de ce lien :
http://www.cdg29.fr/NI_convention_chomage_2014_2016.pdf

Ce lien détaille les nouveautés de la convention chomage depuis le 1er Octobre 2014. Et ce lien introduit toujours la notion de jours indemnisables en plus de la formule cité auparavant :

_ Allocation mensuelle due = allocation mensuelle sans activité - 70% de la rémunération brute issue de l'activité réduite

_ Allocation mensuelle due/ARE (arrondi à l'entier >) = nombre de jours indemnisables


C'est à dire que si on applique cette nouvelle propriété pour ma maman, son nombre de jour indemnisables est :
826 / 34.26 = 24.1 donc 25 jours indemnisables.
L'allocation mensuelle due n'est pas une fin en soit dans le calcul mais simplement un élément de calcul permettant de re-déterminer le nombre de jours indemnisables.

Que pensez vous de ce lien ?

Quoiqu'il en soit ça ne répond pas à la question des 19 jours indemnisables que Pole Emploi a pris en compte.

Merci à vous !
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Brionny72
 
Au lieu de les contacter par téléphone je vous conseillerai (si vous ou votre maman vous ne pouvez pas vous déplacer) de leur envoyer un mail réponse sous 48 h. Car au départ je faisais pareil j'appelai le 3949 numéro payant et je n'ai jamais eu la bonne réponse à mes questions. J'ai fini par délaisser les appels coûteux et sans résultat et opté l'envoi de mail pour leur poser mes questions. La majorité du temps et plus qu'au téléphone j'ai obtenu de meilleures réponses.

En ce qui concerne le lien si on prend le cas de votre maman

- Allocation mensuelle due : (34.26 € x 30 jours) - (70% x 288.27 €) soit 826 €

- Nombre de jours indemnisables : 826 € / 34.26 € = 25 jours indemnisables (j'ai arrondi comme vous)

Donc le calcul que vous aviez fait au départ est bien le bon.

Ce que vous pouvez faire aussi c'est faire une simulation dans l'espace Pôle Emploi de votre maman en allant dans les rubriques suivantes : "mes allocations" / "estimer mes allocations-reprise d'emploi" (à moins que ce soit déjà fait) avant de leur envoyer un mail

Bon courage
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
Merci de votre réponse Brionny72.
Sur le site de simulation de Pole Emploi avec les données que je vous ai rentré il sort : ARE brut reprise = 890.76 € (Soit 26 jours indemnisés)
Je ne vois pas du tout la raison pour laquelle ils ont recalculé un trop perçu avec 19 jours indemnisables

J'ai essayé de les appeler entre midi et 2 aujourd'hui après 15 minutes d'attente j'ai du raccrocher.
J'essaierai de rappeler demain si je ne les ai pas, j'utiliserai votre technique, c'est à dire envoyer un email détaillé comme vous me le conseillez.

Merci à vous !
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
Simplement pour vous dire que le problème s'est corrigé au téléphone avec une conseillère Pole Emploi et aucun trop perçu ne sera réclamé.
Je n'ai pas réellement eu d'explications à part le fait que c'est le jeu d'une écriture comptable qui a créée ce trop perçu mais qu'il est équilibré par une allocation du même montant.

En tout cas merci encore à vous de votre aide !!!
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