Livrets d'Epargne fiscalisés

Parisien302 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 1 janv. 2015 à 19:10
Parisien302 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 2 janv. 2015 à 00:15
Bonjour,

J'ai depuis longtemps un livret d'épargne dont les intérêts bruts sont inférieurs à 2000 euros par an.
En 2014 (sur les intérêts produits sur l'année 2013), j'ai eu les impôts suivants :
-15.5% de charges sociales
- 24% de prélèvement forfaitaire libératoire qui m'ont été remboursés sous forme de crédit d'impôt.
Mon taux d'imposition est de 20,2%.
Les intérêts bruts ont été intégrés dans le calcul de mon impôt sur le revenu.

Que se passera-t-il si mes intérêts bruts sont supérieurs à 2000€?

Merci de vos réponses.

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 janv. 2015 à 19:29
Avec 2000 € d'interet , vous pouvez opter avant le 30/11 pour la non prise en compte de cet acompte de 24 % ( qui est une simple avance de l'impot) mais ayant un taux d'imposition moindre il vaut mieux opter pour cette non imposition car vous avancez cette somme pour en recuperer une partie.

cette option est possible si votre revenu fiscal est < 25000 ( 50000 si marié ou pacsé )

avec plus de 2000 € , vous n'avez pas le choix, c'est une imposition par la banque de 24 % et recalcul lors de votre declaration de revenu de l'impot dû sous deduction de cette avance
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Parisien302 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 2
1 janv. 2015 à 21:46
Merci de votre réponse flocroisic.

Mon revenu fiscal est supérieur à 50.000 €. Donc si j'ai bien compris, je n'ai pas le choix que de rester tel que je suis actuellement.

Pouvez-vous me confirmer :

- que mes intérêts nets seront calculés selon le la formule suivante :
Intérêts nets = Intérêts bruts x 60,5% (correspondant à 100% - 24% - 15,5%) ?

- que ces 24% seront remboursés intégralement sous forme de crédit d'impôt? (sauf si le gouvernement change cela en 2015).

Dans mon cas, je paye 12.000 € d'impôts par an, et je pense que mes intérêts cette année seront d'environ de 2700 €.

Merci à vous.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 janv. 2015 à 21:50
Ce que vous payerez au final (15,5% de CSG plus impôt sur le revenu sera dans tous les cas identique in fine)
Si vos intérêts 2013< 2000 euros ET votre revenus 2013<25000 (ou 50000) et si vous avez opté avant le 30/11/2014 vous pouvez ne pas avancer les 24% en 2015


Je comprend que vous n'avez pas opté...donc que vos intérêt soit supérieur ou inférieur aux 2000 euros vous avancerez en 2015 24% et cela sera régularisé sur votre avis d'impôt en septembre 2016
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 1/01/2015 à 23:53
Supposons 60000 € de revenu imposable et 1 part.
cela donne 12389 € d'impot sur le revenu avant prise en compte du déjà payé à la banque sur les intérêts.

2700 € d'interets soit un montant deja payé de 24 % = 648.

L'impot total est de 12389 mais 648 est déjà payé.
Les 648 ne sont pas remboursés mais est une forme de paiement à l'avance de l'impot total.
donc il reste à payer la difference 11741.

les contributions sociales sont obligatoirement prélevées à la source
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Parisien302 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 2
Modifié par Parisien302 le 2/01/2015 à 01:03
Merci pour vos réponses.

Vous confirmez ce que je pensais, mais j'ai lu des choses que je ne comprends pas sur le net, notamment ceci :

- Si vos intérêts n'excèdent pas 2.000 euros brut par an :

Tranche à 0% : taux net = taux brut * 0,845
Tranche à 5,5% : taux net = taux brut * 0,7928
Tranche à 14% : taux net = taux brut * 0,7121
Tranches à 30%, 41% et 45% : taux net = taux brut * 0,605

- Si vos intérêts dépassent 2.000 euros brut par an :

Tranche à 0% : taux net = taux brut * 0,845
Tranche à 5,5% : taux net = taux brut * 0,7928
Tranche à 14% : taux net = taux brut * 0,7121
Tranche à 30% : taux net = taux brut * 0,5603
Tranche à 41% : taux net = taux brut * 0,4559
Tranche à 45% : taux net = taux brut * 0,4180



Sachant que je vais être dans le 2ème cas, et que ma tranche d'imposition est à 20,2%, le calcul de l'impôt sur les intérêts se calcule comment? Faut-il multiplier les intérêts bruts par 60,5% ou 56,03%?

Je suis un peu dans le flou, car mon taux d'imposition est de 20,2% donc inférieur à 24%. D'un autre côté, jusqu'à présent, j'ai reçu 60,5% de mes intérêts bruts (< 2000 €), ce qui me suggère que même si je suis à 20,2%, je paye comme si j'étais à 30%, ce qui ne devrait pas changer si les intérêts bruts dépassent 2000€ ?? Ce qui signifie donc que je vais toucher 2700 x 56,03% soit 1512 €? Et non 2700 x 60,5% soit 1633 €...?

Et du coup, si j'applique 56,03%, de combien sera mon crédit d'impôt? De 24% ou de 28,47% des intérêts bruts? (puisque visiblement la CSG reste à 15,5% quelle que soit la situation).

Mille excuses pour tout ce flot de questions...

C'est pas pour la différence d'une centaine d'euros que je me pose toutes ces questions, c'est juste pour comprendre.


Et pendant qu'on y est, autant je comprends le calcul pour arriver à 60,5%, mais je ne comprends pas le calcul pour arriver à 56,03%, si quelqu'un pouvait me l'expliquer, ça serait top.

Merci pour vos précisions!
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