1% logement
belvaux
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Komar -
Komar -
Mon mari travaille depuis plus de 13 ans en France dans la même entreprise. Nous venons de nous installer au Luxembourg et d'investir dans notre maison principale.
Cependant, il ne peut pas bénéficier du 1% logement étant donné que son acquisition principale ne se trouve pas en France.
Si cela est exact cette réglementation est contraire au principe de la libre circulation des travailleurs non ?
Cependant, il ne peut pas bénéficier du 1% logement étant donné que son acquisition principale ne se trouve pas en France.
Si cela est exact cette réglementation est contraire au principe de la libre circulation des travailleurs non ?
A voir également:
- 1% logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Je crois que vous confondez un peu... la libre circulation des travailleurs concerne... le travail, pas le logement, non ?
Vous pouvez avoir votre logement au Luxembourg, vous serez toujours libre d'aller travailler en France, donc pas de problème avec ça.
Après, que ce soit pour un bien situé en France, c'est plutôt logique vu que l'entreprise est Française !
Je crois que vous confondez un peu... la libre circulation des travailleurs concerne... le travail, pas le logement, non ?
Vous pouvez avoir votre logement au Luxembourg, vous serez toujours libre d'aller travailler en France, donc pas de problème avec ça.
Après, que ce soit pour un bien situé en France, c'est plutôt logique vu que l'entreprise est Française !
La législation juridique et financière évolue en permanence...