Mon propriétaire veut faire un avenant à mon contrat de location

Question

Bonjour, 

Mon propriétaire m'a demandé mon contrat de location (appartement meublé) pour vérification (?). Je lui ai remis l'original. Malheureusement, je n'ai pas gardé de copies.

Maintenant, il me dit qu'il voudrait faire un avenant pour changer "meublé" en "non meublé" 
(une précision: l'appartement était meublé mais nous ne voulions pas des meubles donc le propriétaire a dit ok mais n'a pas changé le contrat qui est resté en "meublé")
Il me dit également que cela ne changera rien pour moi mais que pour lui cela lui ferait des économies si l'appartemnt est mentionné dans le contrat en tant que "non meublé".. mais j'ai des doutes... Pourquoi m'a t-il demandé le contrat?, pourquoi un avenant maintenant après plus de 10 ans de location?

Il y a des rumeurs en quoi il voudrait récupérer notre appartement.

Merci pour vos commentaires/avis/aide.

Thérèse

maylin27 · Answer

Bonjour,
votre contrat comporte t il un inventaire précis 
- des meubles
- de la vaisselle,
- de Electroménager ?
si non, c'est effectivement un bail non meublé, régit par la loi de juillet 89.

Cordialement

dna.factory · Answer

D'après mes infos : 
Passé de meublé à non meublé lui coutera de l'argent en impôts... donc soit il est à coté de la plaque, soit il y a baleine sous gravillon.
Par contre, justement, si il déclare en tant que meublé alors que ça n'en est pas un... en cas de contrôle, ça risque de faire mal, surtout si ça fait 10 ans.

Passer en non meublé augmente les délais : 
Le bail passe de 1 an à 3 ans (le bail n'engage que le bailleur, le locataire part quand il veux).
Le préavis bailleur passe de 3(je crois) mois à 6 mois (et 15 jours de recommandes).
Le prévis locataire passe de 1 mois à 3 mois.
Donc à première vue, vous êtes plutôt gagnant sur la sérénité.

Y'a aussi les charges à prendre en compte, le meublé autorise le forfait, y compris pour l'électricité, le vide se fait généralement au réel provisionné, et l'électricité est forcément à votre compte.
Sur ce point, il peut être gagnant, surtout si vous êtes adeptes des longs bains dans une salle de bain à 25°

Pour ma part, comme dans toutes les demandes d'avenant unilatéral, vous avez tout à gagner... à condition de prendre votre temps, et de bien réfléchir.

N'oubliez pas le point le plus important : l'avenant ne sera valable que si vous l'acceptez... et vous avez le droit de le refuser (ou plus intéressant) faire changer certaines mentions...
Commencez par demander le bras :)
pour moi, les points important que vous devez inscrire sur l'avenant : 
- le préavis de départ du locataire est ramené à un mois, le préavis de départ du bailleur reste inchangé.
- la méthode de répartition des charges doit être indiquée, avec une indication du montant réel des charges pour l'année passée.
- La durée du bail est réinitialisée à la signature de l'avenant (vous êtes de toute façon tranquille pour 3 ans).

Et histoire d'abuser un peu : 
- l'augmentation des loyers est gelée pour 1 ans ou deux, elle reprendra par la suite en fonction de l'indice INSEE.
- un nouvel état des lieux d'entrée est réalisé au moment de la signature de l'avenant, il remplace l'état des lieux réalisés lors de la signature du bail
(et après 10 ans, c'est probablement le point le plus interressant).

Dans tous les cas, ne signez rien de façon hâtive, surtout si ça parait en votre intérêt, et faites relire l'avenant à un proche.

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