Droit sur le prelevement automatique

Résolu
yoshiro Messages postés 532 Statut Membre -  
yoshiro Messages postés 532 Statut Membre -
Bonjour,

Voila je voudrait savoir si on a le droit de bloquer un prélèvement automatique pour un service téléphonique. En sachant que l'on paye chaque mois et avant la date de prélèvement.

Si on a le droit, existe-t-il un article de loi qui en parle ?

Merci d'avance.
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3 réponses

S@lem Mass@chusetts
 
Bonjour,

Je vous invite à être plus explicite, là cela reste énigmatique.

De prime à bord, l'on fait ce que l'on veut sur son compte bancaire, l'on bloque les prélèvements que l'on veut.

Amicalement.
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yoshiro Messages postés 532 Statut Membre
 
Oki merci !!
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yoshiro Messages postés 532 Statut Membre
 
en gros je veux savoir si une société a le droit de demander que le prélèvement automatique pour payer une facture mensuel.
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S@lem Mass@chusetts
 
Le prélèvement automatique n'a pas le droit d'être imposé dans certains contrats.

Voyez la commission des clauses abusives, relevant du Code de la Consommation :
http://www.clauses-abusives.fr/Faq/prelevement.htm
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