Droit sur le prelevement automatique
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yoshiro
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yoshiro Messages postés 532 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila je voudrait savoir si on a le droit de bloquer un prélèvement automatique pour un service téléphonique. En sachant que l'on paye chaque mois et avant la date de prélèvement.
Si on a le droit, existe-t-il un article de loi qui en parle ?
Merci d'avance.
Voila je voudrait savoir si on a le droit de bloquer un prélèvement automatique pour un service téléphonique. En sachant que l'on paye chaque mois et avant la date de prélèvement.
Si on a le droit, existe-t-il un article de loi qui en parle ?
Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour,
Je vous invite à être plus explicite, là cela reste énigmatique.
De prime à bord, l'on fait ce que l'on veut sur son compte bancaire, l'on bloque les prélèvements que l'on veut.
Amicalement. -
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en gros je veux savoir si une société a le droit de demander que le prélèvement automatique pour payer une facture mensuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...