Démarches pour obtenir le S12
1 réponse
-
Contributeurbonsoir,
Cliquez sur le lien suivant pour connaître les formalités à accomplir et les documents à fournir : http://www.consulat-algerie-montpellier.org/Acte_Naissance_12S
Cordialement
Newsletters
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.
- Héritage : seuls 3 % des héritiers remplissent ce formulaire, il réduit les droits de succession à payer
- Impôts : un retraité aura désormais droit à un abattement de 2881 € s'il remplit ces nouvelles conditions
- Succession : des héritiers ciblés par les impôts en raison du cancer du défunt - la justice les condamne à payer les droits
- Un foyer fiscal sera imposable en 2027 si ses revenus dépassent ces nouveaux seuils