Droits de vote assemblée générale
hellohelli
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yunna62 Messages postés 3 Statut Membre -
yunna62 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je détiens 51% des millièmes d'une copropriété. Nous avons un litige avec un copropriétaire, si je m'oppose à une décision (qu'il souhaite imposer à la copropriété), ai-je gain de cause (à cause de la majorité des millièmes) ou faut il qu'un autre copropriétaire soit d'accord avec moi ?
que se passerait il si personne ne se met avec moi et que je sois seul contre tous ? la décision serait elle adoptée dans ce cas ?
Quel serait mon recours si ma voix n'était pas écoutée : le tribunal ?
merci
Bonjour,
Je détiens 51% des millièmes d'une copropriété. Nous avons un litige avec un copropriétaire, si je m'oppose à une décision (qu'il souhaite imposer à la copropriété), ai-je gain de cause (à cause de la majorité des millièmes) ou faut il qu'un autre copropriétaire soit d'accord avec moi ?
que se passerait il si personne ne se met avec moi et que je sois seul contre tous ? la décision serait elle adoptée dans ce cas ?
Quel serait mon recours si ma voix n'était pas écoutée : le tribunal ?
merci
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