Lois relatives aux drones
MatthieuEtudiant
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La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
Bonsoir à tous,
je fais actuellement un exposé sur la législation et la règlementation des drones civils en France, j'ai trouvé les règles de base à respecter mais impossible de mettre la main sur les numéros/ noms d'articles en question, pourriez vous donc me rediriger vers un endroit où je suis susceptible de trouver ces informations ?
Merci d'avance,
un gentil étudiant :)
je fais actuellement un exposé sur la législation et la règlementation des drones civils en France, j'ai trouvé les règles de base à respecter mais impossible de mettre la main sur les numéros/ noms d'articles en question, pourriez vous donc me rediriger vers un endroit où je suis susceptible de trouver ces informations ?
Merci d'avance,
un gentil étudiant :)
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Et si vous étiez un méchant étudiant que devrions-nous faire ?!
Il paraît même que le diable est le plus beau des anges !
Alors voilà comment le joli cerveau d'un étudiant doit fonctionner.
Un drone, c'est du matériel militaire à l'origine, donc ....
Il cherche, l'étudiant gentil, dans le code de la défense.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
Et un drone ça vole, si, si, ça vole, donc ...
Le très gentil étudiant diaboliquement ange cherche dans le code de l'aviation civile, mais principalement dans ce code, il cherche.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234
Sans compter le code civil article 9 et le code pénal sur la protection de la vie privée, protection des données informatiques.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Et qui dit données numériques et informatiques, dit ...
Dit ?!
Dit ?!
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Lien en gras à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Et normalement, il a fait le tour de la question le gentil étudiant.
Mes salutations distinguées.
Et si vous étiez un méchant étudiant que devrions-nous faire ?!
Il paraît même que le diable est le plus beau des anges !
Alors voilà comment le joli cerveau d'un étudiant doit fonctionner.
Un drone, c'est du matériel militaire à l'origine, donc ....
Il cherche, l'étudiant gentil, dans le code de la défense.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
Et un drone ça vole, si, si, ça vole, donc ...
Le très gentil étudiant diaboliquement ange cherche dans le code de l'aviation civile, mais principalement dans ce code, il cherche.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234
Sans compter le code civil article 9 et le code pénal sur la protection de la vie privée, protection des données informatiques.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Et qui dit données numériques et informatiques, dit ...
Dit ?!
Dit ?!
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Lien en gras à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Et normalement, il a fait le tour de la question le gentil étudiant.
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...