Accident involontaire peut il etre un motif de licenciement ?
Marie201212
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Marie201212 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 17 déc. 2014 à 13:46
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hoquei44
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16 déc. 2014 à 20:33
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Bonjour,
Votre mari, par sa négligence, a détruit son outil de travail. Il a causé un préjudice financier à sa société (malus assurance, remplacement matériel, perte temporaire d'activité, cotisation patronale) et mis son intégrité physique en danger.
L'employeur peut entamer une procédure de licenciement à son encontre.
En acceptant la rupture conventionnelle, vous êtes certain de toucher des indemnités ce qui ne sera pas forcément le cas en cas de licenciement pour faute grave.
CB
Votre mari, par sa négligence, a détruit son outil de travail. Il a causé un préjudice financier à sa société (malus assurance, remplacement matériel, perte temporaire d'activité, cotisation patronale) et mis son intégrité physique en danger.
L'employeur peut entamer une procédure de licenciement à son encontre.
En acceptant la rupture conventionnelle, vous êtes certain de toucher des indemnités ce qui ne sera pas forcément le cas en cas de licenciement pour faute grave.
CB
salva!
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16 déc. 2014 à 23:51
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Bonsoir,
Renseignez vous a l'inspection du travail, l'employeur doit respecter un delais "restreint" pour pouvoir licencier, il ne peut pas utiliser une raison qui date de trop longtemps.
Dans votre cas la faute est connu et facilement vérifiable donc l'employeur aurais dû de suite signifier son intention de licencier.
Renseignez vous a l'inspection du travail, l'employeur doit respecter un delais "restreint" pour pouvoir licencier, il ne peut pas utiliser une raison qui date de trop longtemps.
Dans votre cas la faute est connu et facilement vérifiable donc l'employeur aurais dû de suite signifier son intention de licencier.
dna.factory
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17 déc. 2014 à 07:22
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Le délai est de deux mois après que l'employeur ait été informé de la faute.
Ici, on est à 1 mois après les faits, donc pas de problème.
Ici, on est à 1 mois après les faits, donc pas de problème.
zimboom
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18 mars 2015
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17 déc. 2014 à 05:50
17 déc. 2014 à 05:50
Bonjour,
peut il le licencier pour un accident involontaire et pour faute ?
oui et non .le licenciement pour faute n'est pas la sanction obligatoire dans son cas ,
seul un jugement peut le définir.
ou propose t il une rupture conventionnelle car il ne peut pas le licencier ?
vous avez raison de vous poser la question , car probablement que l'employeur de votre mari sait qu'il prend un risque .
un peu de lecture (regardez au 11 Fev )
http://www.blogavocat.fr/space/alain.dahan/tag/licenciement
cdlt
peut il le licencier pour un accident involontaire et pour faute ?
oui et non .le licenciement pour faute n'est pas la sanction obligatoire dans son cas ,
seul un jugement peut le définir.
ou propose t il une rupture conventionnelle car il ne peut pas le licencier ?
vous avez raison de vous poser la question , car probablement que l'employeur de votre mari sait qu'il prend un risque .
un peu de lecture (regardez au 11 Fev )
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cdlt
Marie201212
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16 novembre 2016
17 déc. 2014 à 13:46
17 déc. 2014 à 13:46
Merci pour vos réponses
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16 déc. 2014 à 20:43
16 déc. 2014 à 20:45
CB
16 déc. 2014 à 20:49
16 déc. 2014 à 21:04
CB