Accident involontaire peut il etre un motif de licenciement ?
Marie201212
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Marie201212 Messages postés 7 Statut Membre -
Marie201212 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir mon compagnon est livreur il a eu un accident de la route sur son trajet il est en tort le camion est épave 1 mois après son employeur lui propose une rupture conventionnelle ou un licenciement ...
Ma question est : peut il le licencier pour un accident involontaire et pour faute ? Grave ? ou propose t il une rupture conventionnelle car il ne peut pas le licencier ?
Cordialement
Ma question est : peut il le licencier pour un accident involontaire et pour faute ? Grave ? ou propose t il une rupture conventionnelle car il ne peut pas le licencier ?
Cordialement
A voir également:
- Accident involontaire peut il etre un motif de licenciement ?
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
4 réponses
Bonjour,
Votre mari, par sa négligence, a détruit son outil de travail. Il a causé un préjudice financier à sa société (malus assurance, remplacement matériel, perte temporaire d'activité, cotisation patronale) et mis son intégrité physique en danger.
L'employeur peut entamer une procédure de licenciement à son encontre.
En acceptant la rupture conventionnelle, vous êtes certain de toucher des indemnités ce qui ne sera pas forcément le cas en cas de licenciement pour faute grave.
CB
Votre mari, par sa négligence, a détruit son outil de travail. Il a causé un préjudice financier à sa société (malus assurance, remplacement matériel, perte temporaire d'activité, cotisation patronale) et mis son intégrité physique en danger.
L'employeur peut entamer une procédure de licenciement à son encontre.
En acceptant la rupture conventionnelle, vous êtes certain de toucher des indemnités ce qui ne sera pas forcément le cas en cas de licenciement pour faute grave.
CB
Bonsoir,
Renseignez vous a l'inspection du travail, l'employeur doit respecter un delais "restreint" pour pouvoir licencier, il ne peut pas utiliser une raison qui date de trop longtemps.
Dans votre cas la faute est connu et facilement vérifiable donc l'employeur aurais dû de suite signifier son intention de licencier.
Renseignez vous a l'inspection du travail, l'employeur doit respecter un delais "restreint" pour pouvoir licencier, il ne peut pas utiliser une raison qui date de trop longtemps.
Dans votre cas la faute est connu et facilement vérifiable donc l'employeur aurais dû de suite signifier son intention de licencier.
Bonjour,
peut il le licencier pour un accident involontaire et pour faute ?
oui et non .le licenciement pour faute n'est pas la sanction obligatoire dans son cas ,
seul un jugement peut le définir.
ou propose t il une rupture conventionnelle car il ne peut pas le licencier ?
vous avez raison de vous poser la question , car probablement que l'employeur de votre mari sait qu'il prend un risque .
un peu de lecture (regardez au 11 Fev )
http://www.blogavocat.fr/space/alain.dahan/tag/licenciement
cdlt
peut il le licencier pour un accident involontaire et pour faute ?
oui et non .le licenciement pour faute n'est pas la sanction obligatoire dans son cas ,
seul un jugement peut le définir.
ou propose t il une rupture conventionnelle car il ne peut pas le licencier ?
vous avez raison de vous poser la question , car probablement que l'employeur de votre mari sait qu'il prend un risque .
un peu de lecture (regardez au 11 Fev )
http://www.blogavocat.fr/space/alain.dahan/tag/licenciement
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB
CB