Préavis de départ et mail
casper_young
-
16 déc. 2014 à 19:35
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 déc. 2014 à 21:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 déc. 2014 à 21:18
A voir également:
- Preavis par mail
- Bon pour accord par mail - Guide
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
- Demande de congé par mail - - Modèles de lettres Salariés
- Mail envoi facture - Guide
- Mail devis - Guide
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
16 déc. 2014 à 20:33
16 déc. 2014 à 20:33
Bonjour,
Le congé doit être notifié soit par lettre RAR soit par huissier. Elle peut aussi être remise en mains propres contre récépissé. Mais pas par mail.
Cdlt
Le congé doit être notifié soit par lettre RAR soit par huissier. Elle peut aussi être remise en mains propres contre récépissé. Mais pas par mail.
Cdlt
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
16 déc. 2014 à 20:36
16 déc. 2014 à 20:36
Bonsoir,
Vous pouvez toujours lui faire copie par mail du courrier papier....
Si le courrier Rec AR vous revenait, c'est très simple, vous le gardez intact sans l'ouvrir. Puis vous ferez les formalités de départ en temps et heure dans les règles.
Si à ce moment il renaude, vous pourrez montrer que vous lui avez bien écrit par lettre et qu'il n'est pas allé chercher cette lettre. Et pan sur le bec!
A+
Vous pouvez toujours lui faire copie par mail du courrier papier....
Si le courrier Rec AR vous revenait, c'est très simple, vous le gardez intact sans l'ouvrir. Puis vous ferez les formalités de départ en temps et heure dans les règles.
Si à ce moment il renaude, vous pourrez montrer que vous lui avez bien écrit par lettre et qu'il n'est pas allé chercher cette lettre. Et pan sur le bec!
A+
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
16 déc. 2014 à 20:38
16 déc. 2014 à 20:38
euhh bonsoir mpmp ... et quand bien même il ne serait pas aller chercher la lettre, ça prouve quoi ? il peut être en déplacement ou en congé pour une quinzaine de jours, le temps que la lettre soit présentée et revienne ...
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
Modifié par mpmp93 le 16/12/2014 à 20:52
Modifié par mpmp93 le 16/12/2014 à 20:52
Disons que même si les mails ne sont pas juridiquement recevables, c'est pas tout à fait vrai.
Acceptez ses ses désirs. Donc, vous envoyez copie de la lettre. Il accuse réception par mail.... Même s'il n'y a pas la forme, le fond y est.
Peut-être ça "agace" ce proprio d'être contraint à aller à la poste chercher un document et que au final, ça se passera très bien.
Faites copie par mail et demandez confirmation par mail qu'il a bien reçu cette copie électronique et fixez les modalités pour les étapes suivantes: état des lieux, etc....
Vous envoyez le mail ce soir, demain vous saurez s'il l'a lu et en accepte les termes....
Acceptez ses ses désirs. Donc, vous envoyez copie de la lettre. Il accuse réception par mail.... Même s'il n'y a pas la forme, le fond y est.
Peut-être ça "agace" ce proprio d'être contraint à aller à la poste chercher un document et que au final, ça se passera très bien.
Faites copie par mail et demandez confirmation par mail qu'il a bien reçu cette copie électronique et fixez les modalités pour les étapes suivantes: état des lieux, etc....
Vous envoyez le mail ce soir, demain vous saurez s'il l'a lu et en accepte les termes....
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
16 déc. 2014 à 20:54
16 déc. 2014 à 20:54
"Disons que même si les mails ne sont pas juridiquement recevables, c'est pas tout à fait vrai. "
Ce n'est pas tout à fait ça : les mails sont juridiquement recevables, ils sont même un "commencement de preuve" mais ne sont pas prévus par la loi pour donner son congé.
Ce n'est pas tout à fait ça : les mails sont juridiquement recevables, ils sont même un "commencement de preuve" mais ne sont pas prévus par la loi pour donner son congé.
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
16 déc. 2014 à 21:14
16 déc. 2014 à 21:14
Si je fais la suggestion "de rentrer dans le jeu" dudit propriétaire qui veut un mail, c'est peut-être parce qu'il a des raisons. Par exemple, il peut être en déplacement à l'étranger pour plusieurs mois et a demandé une réexpédition temporaire de courrier.....
C'est une supposition.
Donc, pour casper_young, il (elle) a envoyé une lettre en rec A/R.... Si cette lettre n'est pas récupérée dans 15 jours, elle lui reviendra.
Au moins le mail aura le mérite de faire un peu avancer la situation et mieux comprendre et anticiper d'éventuels soucis au lieu d'attendre (et perdre) 15 jours.
C'est une supposition.
Donc, pour casper_young, il (elle) a envoyé une lettre en rec A/R.... Si cette lettre n'est pas récupérée dans 15 jours, elle lui reviendra.
Au moins le mail aura le mérite de faire un peu avancer la situation et mieux comprendre et anticiper d'éventuels soucis au lieu d'attendre (et perdre) 15 jours.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 540
16 déc. 2014 à 21:18
16 déc. 2014 à 21:18
oui, d'ailleurs je n'ai pas bien compris si l'AR a été finalement signé ou pas ? (ni pourquoi cette lettre est allée se perdre à Paris ?!)
Bonjour
Une fin de bail par mail est illégale , et non valable
Résiliation seulement en reco AR , avis d'huissier et remise en main propre contre signature
Non reçu le reco AR vous est retourné , si pas retourné c'est qu'il est lu et donc valable à la date de lecture , et vous en avez le récépissé en preuve
Reste à convenir d'un RDV en mail avec votre proprio réticent à vous laisser partir, car votre prévis est probablement d'un mois
A votre disposition un reco AR sur ce sujet sur demande
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/
https://www.journaldunet.com/ebusiness/crm-marketing/1030978-peut-on-donner-conge-de-son-bail-d-habitation-par-e-mail/
Une fin de bail par mail est illégale , et non valable
Résiliation seulement en reco AR , avis d'huissier et remise en main propre contre signature
Non reçu le reco AR vous est retourné , si pas retourné c'est qu'il est lu et donc valable à la date de lecture , et vous en avez le récépissé en preuve
Reste à convenir d'un RDV en mail avec votre proprio réticent à vous laisser partir, car votre prévis est probablement d'un mois
A votre disposition un reco AR sur ce sujet sur demande
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/
https://www.journaldunet.com/ebusiness/crm-marketing/1030978-peut-on-donner-conge-de-son-bail-d-habitation-par-e-mail/