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Taxe douanière à la réception d'un colis de Noel !

Lozi - 16 déc. 2014 à 19:09
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 17 déc. 2014 à 13:32
Bonjour,
Ma fille qui habite au Québec m'a envoyé un colis pour Noël.
Mais surprise en voulant chercher mon colis à la poste ... On me demande 165€ de frais de douane.
Afin d'éviter la perte ou vol du colis, ma fille a souscrit une assurance et a donc été obligée de déclarer une valeur au colis qui apparaît sur le bordereau collé sur le colis.
Comment prouver que ce montant n'est qu'un plafond pour l'assurance et que les taxes sur ces cadeaux ont été payés au Canada.
Merci d'avance de vos précieux conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
17 déc. 2014 à 09:20
Bonjour

Tout colis de provenance hors U.E est soumis à la TVA lors de l'importation.. Plus éventuellement une taxe 'parafiscale' sur certains types de produits.. Plus le cas échéant des 'frais de transitaire' (Frais non fiscaux.)

TVA calculée sur le montant déclaré + port + assurance (Si assurance..). Le montant déclaré ne peut être contesté par la suite.

Que des taxes aient été réglées dans le pays d'expédition (Donc allant dans l'escarcelle de ce pays), peu importe ce n'est pas le problème de la Douane..

Au final aucune irrégularité.

A+
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