Taxe douanière à la réception d'un colis de Noel !
Lozi
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille qui habite au Québec m'a envoyé un colis pour Noël.
Mais surprise en voulant chercher mon colis à la poste ... On me demande 165€ de frais de douane.
Afin d'éviter la perte ou vol du colis, ma fille a souscrit une assurance et a donc été obligée de déclarer une valeur au colis qui apparaît sur le bordereau collé sur le colis.
Comment prouver que ce montant n'est qu'un plafond pour l'assurance et que les taxes sur ces cadeaux ont été payés au Canada.
Merci d'avance de vos précieux conseils
Ma fille qui habite au Québec m'a envoyé un colis pour Noël.
Mais surprise en voulant chercher mon colis à la poste ... On me demande 165€ de frais de douane.
Afin d'éviter la perte ou vol du colis, ma fille a souscrit une assurance et a donc été obligée de déclarer une valeur au colis qui apparaît sur le bordereau collé sur le colis.
Comment prouver que ce montant n'est qu'un plafond pour l'assurance et que les taxes sur ces cadeaux ont été payés au Canada.
Merci d'avance de vos précieux conseils
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2 réponses
Bonjour
Tout colis de provenance hors U.E est soumis à la TVA lors de l'importation.. Plus éventuellement une taxe 'parafiscale' sur certains types de produits.. Plus le cas échéant des 'frais de transitaire' (Frais non fiscaux.)
TVA calculée sur le montant déclaré + port + assurance (Si assurance..). Le montant déclaré ne peut être contesté par la suite.
Que des taxes aient été réglées dans le pays d'expédition (Donc allant dans l'escarcelle de ce pays), peu importe ce n'est pas le problème de la Douane..
Au final aucune irrégularité.
A+
Tout colis de provenance hors U.E est soumis à la TVA lors de l'importation.. Plus éventuellement une taxe 'parafiscale' sur certains types de produits.. Plus le cas échéant des 'frais de transitaire' (Frais non fiscaux.)
TVA calculée sur le montant déclaré + port + assurance (Si assurance..). Le montant déclaré ne peut être contesté par la suite.
Que des taxes aient été réglées dans le pays d'expédition (Donc allant dans l'escarcelle de ce pays), peu importe ce n'est pas le problème de la Douane..
Au final aucune irrégularité.
A+
Bonjour,
Le colis aurait dû être envoyé sans valeur déclarée, avec la mention "CADEAU". Ainsi, pas de taxes de douane....
Et sinon, il est également possible d'envoyer en valeur déclarée et de demander aux autorités canadiennes une défiscalisation:
http://www.lacim.uqam.ca/~sfc05/rcf.pdf
A vous de voir si ça rentre dans le champ d'application du document cité.
La preuve d'exportation ce sera les taxes payées à la douane française.
A+
Le colis aurait dû être envoyé sans valeur déclarée, avec la mention "CADEAU". Ainsi, pas de taxes de douane....
Et sinon, il est également possible d'envoyer en valeur déclarée et de demander aux autorités canadiennes une défiscalisation:
http://www.lacim.uqam.ca/~sfc05/rcf.pdf
A vous de voir si ça rentre dans le champ d'application du document cité.
La preuve d'exportation ce sera les taxes payées à la douane française.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...