Taxe douanière à la réception d'un colis de Noel !
Lozi
-
16 déc. 2014 à 19:09
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 17 déc. 2014 à 13:32
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Afrikarnak
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17 déc. 2014 à 09:20
17 déc. 2014 à 09:20
Bonjour
Tout colis de provenance hors U.E est soumis à la TVA lors de l'importation.. Plus éventuellement une taxe 'parafiscale' sur certains types de produits.. Plus le cas échéant des 'frais de transitaire' (Frais non fiscaux.)
TVA calculée sur le montant déclaré + port + assurance (Si assurance..). Le montant déclaré ne peut être contesté par la suite.
Que des taxes aient été réglées dans le pays d'expédition (Donc allant dans l'escarcelle de ce pays), peu importe ce n'est pas le problème de la Douane..
Au final aucune irrégularité.
A+
Tout colis de provenance hors U.E est soumis à la TVA lors de l'importation.. Plus éventuellement une taxe 'parafiscale' sur certains types de produits.. Plus le cas échéant des 'frais de transitaire' (Frais non fiscaux.)
TVA calculée sur le montant déclaré + port + assurance (Si assurance..). Le montant déclaré ne peut être contesté par la suite.
Que des taxes aient été réglées dans le pays d'expédition (Donc allant dans l'escarcelle de ce pays), peu importe ce n'est pas le problème de la Douane..
Au final aucune irrégularité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...