Congés payés non pris et licenciement

Résolu
berker Messages postés 32 Statut Membre -  
berker Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,


Mon entreprise ferme. Je vais être licencié économique. J'ai 45 jours de congés non pris + 8 en acquisition. Seront ils payés, sachant que c'est un dépôt de bilan et que l'entreprise n'a pas la trésorerie pour financer les licenciements et les charges qui vont tomber le 15 01. Le reste sera réglé.


Beker
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3 réponses

Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre 142
 
Bonjour,

Les congés payés sont réglés avec le solde de tous comptes, si l'entreprise ne peut les honorer du fait de ses difficultés financières, ce sont les AGS qui se substitueront (https://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html à lui pour le paiement.

En principe c'est au liquidateur de faire les démarches.

Bien cordialement.
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berker Messages postés 32 Statut Membre 6
 
Bonjour,

merci pour votre réponse, ceci étant j'ai un doute n'ayant pas pris tout mes congés et ayant un solde de plus de 45jours... Si je n'en avais que 25 ça me sembleraii différent
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre 142
 
Les congés payés peuvent se cumuler sur deux ans soit 60 jours sans avoir besoin d'accord écrit de l'employeur.

Donc en principe ça ne pose pas de problème
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berker Messages postés 32 Statut Membre 6
 
OK Merci pour la réponse.
Bonne journée
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