Congés payés non pris et licenciement
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berker
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Bonjour,
Mon entreprise ferme. Je vais être licencié économique. J'ai 45 jours de congés non pris + 8 en acquisition. Seront ils payés, sachant que c'est un dépôt de bilan et que l'entreprise n'a pas la trésorerie pour financer les licenciements et les charges qui vont tomber le 15 01. Le reste sera réglé.
Beker
Mon entreprise ferme. Je vais être licencié économique. J'ai 45 jours de congés non pris + 8 en acquisition. Seront ils payés, sachant que c'est un dépôt de bilan et que l'entreprise n'a pas la trésorerie pour financer les licenciements et les charges qui vont tomber le 15 01. Le reste sera réglé.
Beker
3 réponses
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Bonjour,
Les congés payés sont réglés avec le solde de tous comptes, si l'entreprise ne peut les honorer du fait de ses difficultés financières, ce sont les AGS qui se substitueront (https://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html à lui pour le paiement.
En principe c'est au liquidateur de faire les démarches.
Bien cordialement.
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Bonjour,
merci pour votre réponse, ceci étant j'ai un doute n'ayant pas pris tout mes congés et ayant un solde de plus de 45jours... Si je n'en avais que 25 ça me sembleraii différent -
La législation juridique et financière évolue en permanence...