Impots sur le revenu

Djedje -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, a ce jour les impots me reclame les impots de 2009 nous somme en 2014
Ya t il prescription ou pas merci de votre reponse

3 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Cela dépend si vous avez reçu une proposition de rectification ou non, et de la date de celle ci.
    0
  2. Micha1
     
    Bonjour,

    Regardez là:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F417.xhtml
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    cette demande de paiement fait suite à quoi :
    - un depot de declaration dans les temps et vous n'avez pas payé
    - une proposition de rectification faite avant le 31/12/2012 que vous n'avez pas payé.
    0

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