Impots sur le revenu

Djedje -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 13 déc. 2014 à 13:55

Bonjour, a ce jour les impots me reclame les impots de 2009 nous somme en 2014
Ya t il prescription ou pas merci de votre reponse

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 633

Cela dépend si vous avez reçu une proposition de rectification ou non, et de la date de celle ci.

Réponse 2 / 3

Micha1

Bonjour,

Regardez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F417.xhtml

Réponse 3 / 3

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

cette demande de paiement fait suite à quoi :
- un depot de declaration dans les temps et vous n'avez pas payé
- une proposition de rectification faite avant le 31/12/2012 que vous n'avez pas payé.

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