Impots sur le revenu
Djedje
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13 déc. 2014 à 10:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 déc. 2014 à 13:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 déc. 2014 à 13:55
Bonjour, a ce jour les impots me reclame les impots de 2009 nous somme en 2014
Ya t il prescription ou pas merci de votre reponse
Ya t il prescription ou pas merci de votre reponse
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roudoudou22
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13 déc. 2014 à 11:10
13 déc. 2014 à 11:10
Cela dépend si vous avez reçu une proposition de rectification ou non, et de la date de celle ci.
flocroisic
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13 déc. 2014 à 13:55
13 déc. 2014 à 13:55
cette demande de paiement fait suite à quoi :
- un depot de declaration dans les temps et vous n'avez pas payé
- une proposition de rectification faite avant le 31/12/2012 que vous n'avez pas payé.
- un depot de declaration dans les temps et vous n'avez pas payé
- une proposition de rectification faite avant le 31/12/2012 que vous n'avez pas payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...