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Impots sur le revenu

Djedje -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, a ce jour les impots me reclame les impots de 2009 nous somme en 2014
Ya t il prescription ou pas merci de votre reponse
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3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Cela dépend si vous avez reçu une proposition de rectification ou non, et de la date de celle ci.
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Réponse 2 / 3
Micha1
 
Bonjour,

Regardez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F417.xhtml
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
cette demande de paiement fait suite à quoi :
- un depot de declaration dans les temps et vous n'avez pas payé
- une proposition de rectification faite avant le 31/12/2012 que vous n'avez pas payé.
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