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Impots sur le revenu

Djedje - 13 déc. 2014 à 10:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 déc. 2014 à 13:55
Bonjour, a ce jour les impots me reclame les impots de 2009 nous somme en 2014
Ya t il prescription ou pas merci de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
13 déc. 2014 à 11:10
Cela dépend si vous avez reçu une proposition de rectification ou non, et de la date de celle ci.
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Réponse 2 / 3
Micha1
13 déc. 2014 à 11:18
Bonjour,

Regardez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F417.xhtml
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
13 déc. 2014 à 13:55
cette demande de paiement fait suite à quoi :
- un depot de declaration dans les temps et vous n'avez pas payé
- une proposition de rectification faite avant le 31/12/2012 que vous n'avez pas payé.
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