Vente d'alcool

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14 novembre 2021
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Bonjour,

Je vous contacte pour une situation que j'ai vécu par deux fois et qui me travaille en ce moment.

Voilà, le mois dernier, mon beau-père m'a demandé de lui rendre service en allant lui chercher une bouteille de vin qu'il avait oublié d'acheter dans la journée. J'y vais, mais mon beau-frère (mineur de 17 ans) décide de m'accompagner.

Je prends la bouteille de vin, mais au passage je prends aussi d'autres articles, alors très vite, j'ai eu les bras pris. Arrivés à la caisse automatique, moi et mon beau-frère commençons à scanner les articles un à un. Le moment de payer arrive et là, je confie la carte bleue à mon beau-frère pour qu'il l'insère dans le terminal de paiement. Soudain, l'hôtesse de caisse s'enflamme et m'interpelle devant tout le monde en me disant que la loi interdit à des mineurs d'acheter de l'alcool. Alors je m'explique, j'explique aussi la situation (comme ci-dessus) et je présente ma carte d'identité (j'ai 26 ans quand même), mais rien n'y fait ! La bonne femme était décidée à faire du zèle. Elle appelle un agent de sécurité qui finalement lui demande de la fermer et de nous laisser tranquille puisque j'étais majeur et qu'il n'y avait donc pas de "problème".

Jusque là, ça va. J'étais assez retourné par cette situation. Mais voilà, aujourd'hui même, à la même caisse, la bonne femme me fait un cirque similaire pour une situation exactement semblable : la bouteille de vin. J'insiste sur le fait que je me présente à la caisse avec une bonne vingtaine d'articles quand même, mais elle ne voit que la bouteille de vin. Cette fois-ci, les bras encore pris car je n'avais pas pris de panier, j'ai demandé à mon beau-frère de scanner les articles pour me décharger au fur et à mesure. Et là il attrape la bouteille de vin, soudain, l'hôtesse fulmine en disant que la loi ne permet pas à mon beau-frère de toucher de ses mains la bouteille, de la passer au scanner ou même de payer à ma place même en ma présence (puisque OUI je regardais attentivement ce qu'il faisait et encore heureux).

Bref ! Ma question : ma seule présence, en tant que personne majeure, suffit-elle à laisser momentanément un mineur toucher la bouteille d'alcool ? En gros, un mineur peut-il acheter de l'alcool en compagnie d'un majeur ? (par le mot "acheter", je m'entends bien, je voulais dire "m'accompagner dans l'achat").

Peut-être que je m'exprime mal. Je ne m'y connais pas en droit, donc je ne pouvais rien dire lorsqu'elle m'a dit ça. Mais est-elle dans son droit ou suis-je dans le mien ?

Merci d'avance pour l'aide apportée.

Cordialement, Jupiter 52.

3 réponses

Bonsoir,

Non, elle n'a pas fait de zèle, en confiant la carte bancaire à un mineur, c'est donc le mineur qui achetait !
Le droit autorise aussi un refus de vente si la casière soupçonne que le majeur va donner l'alcool à des mineurs.

Refus de vente, autorisé pour motif légitime dans le Code de la Consommation.
L'alcool, code de la santé publique.

Vous êtes donc en tort !

Mes salutations.
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14 novembre 2021
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bonjour

"Non, elle n'a pas fait de zèle, en confiant la carte bancaire à un mineur, c'est donc le mineur qui achetait ! "
j'aimerais bien connaitre la référenve juridique, qui te permet, d'affurmer ça

perso, quand je fais les courses, avec mon fils de 18 mois, il aime bien tendre l'argent lui meme, et je n'ai jamais eu de probléme
>
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14 novembre 2021

Bonjour,

Pour commencer, j'ai fait usage du voussoiement, c'est peut-être la différence entre les êtres éduqués et ceux qui ne le sont pas !

La personne, qui paie, qui détient le moyen de paiement, est celle qui achète !
Il y a fort à parier que vous êtes étranger à toute étude de droite ! Vous payez à la caisse, c'est donc vous qui achetez.

Salut.
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10 octobre 2017
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Une hystérique !
Tu envoie ton gamin mineur acheté une bouteille de vinaigre, il va se faire jetter !
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mercredi 17 octobre 2012
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10 octobre 2017

Bonjour,

L'hystérie est une maladie que seul un docteur en médecine, spécialisé en psychiatrie peut diagnostiquer, l'exercice illégale de la médecine pointe son nez.

Personne ne dit de vous, aux vues de ce que vous écrivez, que vous avez des hémorroïdes !

Salut.
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27 décembre 2017
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Bonjour,

Dans votre exemple il n'y a pas ''d'acte d'achat d'alcool par un mineur'' chez un débit à emporter (supermarchés, épiceries, cavistes...ou à distance)

1/ car il est accompagné d'un majeur,
2/ la carte bleue appartient au majeur qui l'accompagne.

Cdlt



''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Bonsoir,

Absoluement Faux !

- Le moyen de paiement même s'il appartient à quelqu'un d'autre, c'est le mineur qui paie avec, ce qu'a indiqué cette personne.
C'est comme donner de l'argent à un mineur, ce qui se fait en permanence, vu que les mineurs ne fabriquent pas l'argent.

De plus, avec ce moyen de paiement de carte bleue, il y a un délit, car il est nominatif et ne peut être concédé à un tiers.


- L'on peut refuser de vendre si l'on soupçonne que le majeur va partager l'alcool avec le mineur, code de la consommation refus de vente pour motif légitime et code pénal atténuation de la responsbailité pénal.

C'est comme pour les films interdits aux moins de 12 ans, même accompagnés, le cinéma ne peut pas laisser entrer l'enfant, y compris pour de la pornographie, même accompagné un enfant de 4 ans ne peut pas entrer.

Mais où avez-vous étudié le droit ?!

Mes salutations distinguées.
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27 décembre 2017
365 > La Fée Clochette
Absoluement Faux !

- Le moyen de paiement même s'il appartient à quelqu'un d'autre, c'est le mineur qui paie avec, ce qu'a indiqué cette personne.
C'est comme donner de l'argent à un mineur, ce qui se fait en permanence, vu que les mineurs ne fabriquent pas l'argent.

De plus, avec ce moyen de paiement de carte bleue, il y a un délit, car il est nominatif et ne peut être concédé à un tiers.

Faut-il rappeler que le moyen de paiement appartenait au majeur qui était présent


- L'on peut refuser de vendre si l'on soupçonne que le majeur va partager l'alcool avec le mineur, code de la consommation refus de vente pour motif légitime et code pénal atténuation de la responsbailité pénal.

????????????????????????

C'est comme pour les films interdits aux moins de 12 ans, même accompagnés, le cinéma ne peut pas laisser entrer l'enfant, y compris pour de la pornographie, même accompagné un enfant de 4 ans ne peut pas entrer.

Quand bien même c'est hors sujet et pour le moins scabreux, Ce que vous voulez exprimer est que même accompagné de ses parents ou d'une personne majeure, un mineur n'aurait pas le droit de rentrer dans un débit à emporter (supermarché, épicerie, etc...)

Mais où avez-vous étudié le droit ?!

Je ne sais pas où vous avez étudié tout court car là il n'est pas question de droit mais de bon sens, sachant qu'un mineur, à preuve du contraire, peut encore aller faire les courses avec ses parents ou une personne majeure.
>
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27 décembre 2017

Bonjour,

Vous n'avez jamais étudié le droit, donc évitez de répondre !

La question ne pose pas sur à qui appartient le moyen de paiement, mais qui paie !
Si c'est le mineur qui paie, quand bien la carte appartienne à quelqu'un autre, c'est lui qui paie.

Code Monétaire et Financier.
Article L133-3
« I. - Une opération de paiement est une action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire, ordonnée par le payeur ou le bénéficiaire. »

Le payeur est celui qui présente le moyen de paiement dans le magasin.



Code de la santé publique :
- Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
- Protection des mineurs
Article L3342-1
« La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. »

Article L3353-3
« La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende. »

Article L3353-4
« Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur est puni conformément aux dispositions de l'article L. 3353-3.

Les personnes coupables des infractions prévues au premier alinéa encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° Retrait de l'autorité parentale ;

2° Obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal. »




Code Pénal :
Article 227-19
« Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »

Article 227-22
« Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »



Code de la consommation :
Article L122-1
« Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, »


Mes salutations distinguées.
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27 décembre 2017
365 > La Fée Clochette
Tout votre blabla je le connais mais n'a, malheureusement pour vous, rien à voir avec la question initiale.

Je vous laisse à votre droit que vous avez dû étudier de travers...
>
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27 décembre 2017

Bonjour,

1° le refus de vente est légitime.

2° Payeur - dictionnaire de l'académie française :
http://www.cnrtl.fr/definition/academie9/payeur

Sans connaissance, votre fête est plus folle !

Mes salutations distinguées.
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13 juillet 2019
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Bonjour,

Le vendeur ou tenancier n'a pas le droit de vendre de l'alcool à un mineur, c'est ce que dit la loi.

Il a le droit de vendre de l'alcool à un majeur qui accompagne le mineur.

D' ailleurs, aucune loi n'interdit à un mineur de consommer de l'alcool (sauf erreur de ma part).

Donc, et sauf PREUVE contraire de la part des agités ( ées ) on n a fait le tour, le vendeur vend l'alcool au majeur, le mineur a d'ailleurs et malheureusement, le droit de boire cet alcool.

C' est ainsi.

En l' occurrence, c' est ce qui se passe dans le cadre de cette histoire, puisque c' est le majeur qui fait ses courses et paie !

Car dans le cas contraire, cela voudrait dire que des parents n' auraient pas le droit de ne pas prendre de chariot quand ils achètent de l' alcool et se font accompagner de leurs enfants et de s' en faire aider en portant les courses !

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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arrette tu vas enrver ma fée clodette!