Vente d'alcool

Jupiter52 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 12 déc. 2014 à 22:46
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 18 déc. 2014 à 12:48
Bonjour,

Je vous contacte pour une situation que j'ai vécu par deux fois et qui me travaille en ce moment.

Voilà, le mois dernier, mon beau-père m'a demandé de lui rendre service en allant lui chercher une bouteille de vin qu'il avait oublié d'acheter dans la journée. J'y vais, mais mon beau-frère (mineur de 17 ans) décide de m'accompagner.

Je prends la bouteille de vin, mais au passage je prends aussi d'autres articles, alors très vite, j'ai eu les bras pris. Arrivés à la caisse automatique, moi et mon beau-frère commençons à scanner les articles un à un. Le moment de payer arrive et là, je confie la carte bleue à mon beau-frère pour qu'il l'insère dans le terminal de paiement. Soudain, l'hôtesse de caisse s'enflamme et m'interpelle devant tout le monde en me disant que la loi interdit à des mineurs d'acheter de l'alcool. Alors je m'explique, j'explique aussi la situation (comme ci-dessus) et je présente ma carte d'identité (j'ai 26 ans quand même), mais rien n'y fait ! La bonne femme était décidée à faire du zèle. Elle appelle un agent de sécurité qui finalement lui demande de la fermer et de nous laisser tranquille puisque j'étais majeur et qu'il n'y avait donc pas de "problème".

Jusque là, ça va. J'étais assez retourné par cette situation. Mais voilà, aujourd'hui même, à la même caisse, la bonne femme me fait un cirque similaire pour une situation exactement semblable : la bouteille de vin. J'insiste sur le fait que je me présente à la caisse avec une bonne vingtaine d'articles quand même, mais elle ne voit que la bouteille de vin. Cette fois-ci, les bras encore pris car je n'avais pas pris de panier, j'ai demandé à mon beau-frère de scanner les articles pour me décharger au fur et à mesure. Et là il attrape la bouteille de vin, soudain, l'hôtesse fulmine en disant que la loi ne permet pas à mon beau-frère de toucher de ses mains la bouteille, de la passer au scanner ou même de payer à ma place même en ma présence (puisque OUI je regardais attentivement ce qu'il faisait et encore heureux).

Bref ! Ma question : ma seule présence, en tant que personne majeure, suffit-elle à laisser momentanément un mineur toucher la bouteille d'alcool ? En gros, un mineur peut-il acheter de l'alcool en compagnie d'un majeur ? (par le mot "acheter", je m'entends bien, je voulais dire "m'accompagner dans l'achat").

Peut-être que je m'exprime mal. Je ne m'y connais pas en droit, donc je ne pouvais rien dire lorsqu'elle m'a dit ça. Mais est-elle dans son droit ou suis-je dans le mien ?

Merci d'avance pour l'aide apportée.

Cordialement, Jupiter 52.

3 réponses

Bonsoir,

Non, elle n'a pas fait de zèle, en confiant la carte bancaire à un mineur, c'est donc le mineur qui achetait !
Le droit autorise aussi un refus de vente si la casière soupçonne que le majeur va donner l'alcool à des mineurs.

Refus de vente, autorisé pour motif légitime dans le Code de la Consommation.
L'alcool, code de la santé publique.

Vous êtes donc en tort !

Mes salutations.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
13 déc. 2014 à 03:02
bonjour

"Non, elle n'a pas fait de zèle, en confiant la carte bancaire à un mineur, c'est donc le mineur qui achetait ! "
j'aimerais bien connaitre la référenve juridique, qui te permet, d'affurmer ça

perso, quand je fais les courses, avec mon fils de 18 mois, il aime bien tendre l'argent lui meme, et je n'ai jamais eu de probléme
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La Fée Clochette > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
13 déc. 2014 à 13:39
Bonjour,

Pour commencer, j'ai fait usage du voussoiement, c'est peut-être la différence entre les êtres éduqués et ceux qui ne le sont pas !

La personne, qui paie, qui détient le moyen de paiement, est celle qui achète !
Il y a fort à parier que vous êtes étranger à toute étude de droite ! Vous payez à la caisse, c'est donc vous qui achetez.

Salut.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
13 déc. 2014 à 09:38
Une hystérique !
Tu envoie ton gamin mineur acheté une bouteille de vinaigre, il va se faire jetter !
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La Fée Clochette > Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
13 déc. 2014 à 13:42
Bonjour,

L'hystérie est une maladie que seul un docteur en médecine, spécialisé en psychiatrie peut diagnostiquer, l'exercice illégale de la médecine pointe son nez.

Personne ne dit de vous, aux vues de ce que vous écrivez, que vous avez des hémorroïdes !

Salut.
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