Vente d'alcool
Jupiter52
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 30 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2016
-
12 déc. 2014 à 22:46
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 18 déc. 2014 à 12:48
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 18 déc. 2014 à 12:48
A voir également:
- Limite achat alcool supermarché
- Limite alcool espagne - Guide
- 15 jours sans alcool gamma gt ✓ - Forum Automobile
- Limite alcool luxembourg - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
3 réponses
Bonsoir,
Non, elle n'a pas fait de zèle, en confiant la carte bancaire à un mineur, c'est donc le mineur qui achetait !
Le droit autorise aussi un refus de vente si la casière soupçonne que le majeur va donner l'alcool à des mineurs.
Refus de vente, autorisé pour motif légitime dans le Code de la Consommation.
L'alcool, code de la santé publique.
Vous êtes donc en tort !
Mes salutations.
Non, elle n'a pas fait de zèle, en confiant la carte bancaire à un mineur, c'est donc le mineur qui achetait !
Le droit autorise aussi un refus de vente si la casière soupçonne que le majeur va donner l'alcool à des mineurs.
Refus de vente, autorisé pour motif légitime dans le Code de la Consommation.
L'alcool, code de la santé publique.
Vous êtes donc en tort !
Mes salutations.
13 déc. 2014 à 03:02
"Non, elle n'a pas fait de zèle, en confiant la carte bancaire à un mineur, c'est donc le mineur qui achetait ! "
j'aimerais bien connaitre la référenve juridique, qui te permet, d'affurmer ça
perso, quand je fais les courses, avec mon fils de 18 mois, il aime bien tendre l'argent lui meme, et je n'ai jamais eu de probléme
13 déc. 2014 à 13:39
Pour commencer, j'ai fait usage du voussoiement, c'est peut-être la différence entre les êtres éduqués et ceux qui ne le sont pas !
La personne, qui paie, qui détient le moyen de paiement, est celle qui achète !
Il y a fort à parier que vous êtes étranger à toute étude de droite ! Vous payez à la caisse, c'est donc vous qui achetez.
Salut.
13 déc. 2014 à 09:38
Tu envoie ton gamin mineur acheté une bouteille de vinaigre, il va se faire jetter !
13 déc. 2014 à 13:42
L'hystérie est une maladie que seul un docteur en médecine, spécialisé en psychiatrie peut diagnostiquer, l'exercice illégale de la médecine pointe son nez.
Personne ne dit de vous, aux vues de ce que vous écrivez, que vous avez des hémorroïdes !
Salut.