Cesu et contrat de travail

thalie37 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 12:39
caroledu92 Messages postés 14632 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mai 2024 - 13 déc. 2014 à 10:57
Bonjour,

J'emploie en cesu une employée familiale auprès d'enfants depuis 2009. Lorsque je me suis inscrite au dispositif cesu, une conseillère du dispositif m'a assurée que le cesu faisait office de contrat de travail et que je n'avais pas à me soucier de faire un contrat à ma salariée qui a été déclarée et payée tous les mois et qui a reçu en retour les bulletins de salaire délivrés par l'organisme cesu.
Cette salariée courant 2012 arrête de travailler suite à un arrêt de travail consécutif à une grossesse. (je n'ai pas de justificatif de son arrêt ni de sa grossesse). En 2013 elle ne reprend pas le travail et j'apprends incidemment qu'elle a pris un congé parental (je n'ai toujours pas de justificatif). Il y a 2 mois elle m'envoie un courrier recommandé me demandant le paiement de ses congés payés. Je lui réponds patiemment que les congés payés sont rémunérés d'office tous les mois avec les cesu (art 20 de la CCN). J'en profite pour lui demander sa date de reprise chez nous et nous convenons de janvier 2015 (date de fin de son congé parental apparemment).
La semaine dernière je reçois un nouveau courrier de sa part me demandant son contrat de travail avec mention de l'indemnité de congés payés etc...
Je lui répond par courrier que dans le cadre du cesu un contrat de travail n'est pas obligatoire mais que je peux lui en faire un si elle le souhaite et lui propose dans la foulée un RDV pour le lui remettre en main propre et clarifier sa situation chez nous.
Hier soir elle m'appelle pour reporter notre RDV et elle m'annonce qu'elle sera accompagnée d'une dame travaillant à la RAM (???). Je lui ai demandé si elle avait l'intention d'aller au prud'homme. D'après ce qu'elle dit ce n'est pas son intention mais j'en doute énormément !!!
Pour la petite histoire, cette dame venait travailler chez nous pour garder les enfants quelques heures dans la semaine et venait accompagnée de son fils (du même âge que ma fille), je préparais les repas pour elle et mes enfants et elle en profitait pour faire manger son fils. Je ne lui ai jamais déduis ses repas de sa paye ni demander de contre partie financière pour l'entretien de son fils. J'ai eu le malheur un jour de lui dire que si elle était embêtée pour faire garder son fils elle pourrait exceptionnellement l'emmener avec elle. L'exceptionnel est vite devenu habituel et lorsque je lui ai fait la remarque un jour, elle m'a répondu qu'elle n'avait pas les moyens de se payer une nounou... Elle était rémunérée à l'époque 7.00 net de l'heure pour juste surveiller les enfants et les emmener à l'école et les ramener... J'ai été suffisamment patiente et compatissante avec elle et je trouve qu'elle a suffisamment abusé de notre gentillesse.
Bref, quels sont les solutions possibles pour me sortir de cet impasse si comme je le pressens elle souhaite aller devant les prud'hommes ? Suis-je obligée d'accepter qu'elle soit accompagnée lors de notre entretien qui en aucun cas n'a été intitulé comme entretien préalable au licenciement ?

Mercie de votre réponse !
Thalie37

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14632 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mai 2024 4 574
Modifié par caroledu92 le 12/12/2014 à 13:36
Bonjour

"comme je le pressens elle souhaite aller devant les prud'hommes ?" Que peut-elle vous reprocher ???

En revanche, vous pouvez argumenter sur ses absences sans justificatif et son obligation de revenir ... ou de démissionner !
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Merci Carole pour votre réponse. Ma crainte est qu'elle argumente sur le fait qu'elle n'a pas de contrat de travail et même si je lui en fait un maintenant je ne sais pas si cela sera suffisant au regard de la législation du travail...
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caroledu92 Messages postés 14632 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mai 2024 4 574
13 déc. 2014 à 10:57
En CDI, il n'y a pas d'obligation d'établir un contrat de travail.
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