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Indice du cout de la construction

marmiton -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pouvez vous me dire a qu elle date sortira l indice du troisième trimestre merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
 
Bonjour,

apparemment vous n'en aurez pas besoin : la loi Pinel prévoit que depuis le 1er septembre 2014, l'ICC ne peut plus être utilisé comme indice de référence dans le cadre de la révision ou de la conclusion d'un bail commercial.

Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2243-indice-du-cout-de-la-construction-icc-2021/

Cdlt.
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