Chèques cadeaux et rupture de contrat

FAFA - 11 déc. 2014 à 21:38
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 déc. 2014 à 22:30
Bonjour,
Je suis la secrétaire d'un CE et je voudrais savoir si un salarié ayant quitté l'entreprise avant la délivrance des chèques cadeaux de fin d'année, peut il les réclamer ou pas ? Le CE doit il les lui donner ?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
11 déc. 2014 à 22:30
Bonjour,

C'est au CE de décider les conditions pour l'attribution des cadeaux.
Certains qui veulent des lois partout vont peut-être en demander une pour ça. Désolé, y en a pas.
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