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7 réponses
Bonsoir,
Vous avez donc payer la personne à qui vous aviez fait le 1er chèque par un autre chèque? Avez-vous par la même occasion récupérer le chèque rejeté et l'avez ramené à votre banque?
Vous avez donc payer la personne à qui vous aviez fait le 1er chèque par un autre chèque? Avez-vous par la même occasion récupérer le chèque rejeté et l'avez ramené à votre banque?
soufa18
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4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 19:39
4 déc. 2014 à 19:39
non je l'ai déchiré après avoir consulté mon conseillé tous ce qui ma dit juste approvisionné mon compte.
Lorsque vous régularisez par vous meme un chèque rejeté, il faut apporter la preuve à votre établissement bancaire du paiement (en somme lui ramené le chèque). Sans cela rien ne prouve que le 2ème chèque effectué concerne la meme operation meme si il s'agit du meme créancier.
2 possibilités s'offrent à vous :
-demandez à votre créancier de vous délivrer une attestation de paiement de 1er chèque, accompagné d'un courrier de votre part expliquant que vous ne l'avez plus en votre possession et envoyez tout à votre banquier.
-ou constituez une provision du montant du chèque (c'est à dire un blocage de la somme sur un compte interne à la banque)
2 possibilités s'offrent à vous :
-demandez à votre créancier de vous délivrer une attestation de paiement de 1er chèque, accompagné d'un courrier de votre part expliquant que vous ne l'avez plus en votre possession et envoyez tout à votre banquier.
-ou constituez une provision du montant du chèque (c'est à dire un blocage de la somme sur un compte interne à la banque)
L'"attestation de paiement'" cela ne marchera pas, je ne connais aucune banque qui l'accepte sauf si elle émane d'une administration.
Vous n'avez aucune preuve de votre régularisation.
Il convient de restituer le chèque impayé lui même comme cela devait être écrit dans la lettre d'injonction de votre banque ou de bloquer pour une année la provision sur votre compte.
Vous n'avez aucune preuve de votre régularisation.
Il convient de restituer le chèque impayé lui même comme cela devait être écrit dans la lettre d'injonction de votre banque ou de bloquer pour une année la provision sur votre compte.
Il y va avec son" pas vulgaire document !..."
Et il nous raconte,...
Pouvez-vous nous dire quelles banques à votre connaissance acceptent ce genre de document que je compare avec les refus que j'ai traités en association sur ce type d'affaire très classique.
Tiens au fait si notre demandeur nous disait dans quelle banque il se situe...
Et, au fait, régler un chèque impayé par un autre chèque en étant interdit d'émettre...on ne lit pas ses lettres ???
Et on a dû payer pour la déclaration d'infraction à la BDF....obligatoire même en cas de paiement du chèque...
Racontez nous !
Et il nous raconte,...
Pouvez-vous nous dire quelles banques à votre connaissance acceptent ce genre de document que je compare avec les refus que j'ai traités en association sur ce type d'affaire très classique.
Tiens au fait si notre demandeur nous disait dans quelle banque il se situe...
Et, au fait, régler un chèque impayé par un autre chèque en étant interdit d'émettre...on ne lit pas ses lettres ???
Et on a dû payer pour la déclaration d'infraction à la BDF....obligatoire même en cas de paiement du chèque...
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soufa18
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4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 20:06
4 déc. 2014 à 20:06
la seule preuve que j'ai c'est le relevé de compte mentionné les numéros du 2emme chèque et le 1er chèque partiel une fois assemblé égale a la somme du loyer 549€
Le premier chèque détruit, vous n'avez pas de preuve de son paiement. Donc, pour notifier la régularisation, il faut bloquer la somme dudit chèque pendant 1 an et 8 jours.
Si vous aviez demandé de représenter le premier chèque au lieu d'en faire un autre (quelle idée !) cette histoire serait déjà réglée. Les attestations de paiement ne sont généralement pas admises (pas du tout dans ma banque, mais je ne peux pas parler au nom de toutes les autres).
Si vous aviez demandé de représenter le premier chèque au lieu d'en faire un autre (quelle idée !) cette histoire serait déjà réglée. Les attestations de paiement ne sont généralement pas admises (pas du tout dans ma banque, mais je ne peux pas parler au nom de toutes les autres).
Je peux te confirmer que BNP, CE, SG, CA, BP , BRED ne prennent pas non plus..ou alors c'est récent.
Restera donc le blocage de provision pour un an.
Restera donc le blocage de provision pour un an.