Couple, RSA et délai préavis
Vald90
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
L'épouse d'un locataire est au RSA, mais lui est ingénieur en poste. La situation de l'épouse a été cachée au propriétaire pour être certain qu'il accepte le bail. Le locataire veut donner préavis pour le logement car mon épouse ne sera plus au RSA dans 3 mois.
Le propriétaire peut-il refuser le préavis de 1 mois ?
L'épouse d'un locataire est au RSA, mais lui est ingénieur en poste. La situation de l'épouse a été cachée au propriétaire pour être certain qu'il accepte le bail. Le locataire veut donner préavis pour le logement car mon épouse ne sera plus au RSA dans 3 mois.
Le propriétaire peut-il refuser le préavis de 1 mois ?
1 réponse
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Bonjour,
le RSA est attribué à un foyer, pas de façon individuelle. Donc le couple doit bénéficier d'un RSA activité si monsieur travaille. Etonnant tout de même si un salaire d'ingénieur existe !!
Préavis réduit si RSA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...