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Couple, RSA et délai préavis

Vald90 - 4 déc. 2014 à 14:22
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 4 déc. 2014 à 14:27
Bonjour à tous,

L'épouse d'un locataire est au RSA, mais lui est ingénieur en poste. La situation de l'épouse a été cachée au propriétaire pour être certain qu'il accepte le bail. Le locataire veut donner préavis pour le logement car mon épouse ne sera plus au RSA dans 3 mois.
Le propriétaire peut-il refuser le préavis de 1 mois ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
4 déc. 2014 à 14:27
Bonjour,

le RSA est attribué à un foyer, pas de façon individuelle. Donc le couple doit bénéficier d'un RSA activité si monsieur travaille. Etonnant tout de même si un salaire d'ingénieur existe !!

Préavis réduit si RSA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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