Redressement fiscal abusif
Avida2014
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Avida2014 -
Avida2014 -
Bonjour,
Mon ex compagnon et moi avions signé une promesse de vente.
Puis,J'ai laissé mon ex compagnon acheter seul ce bien.
Il m a appris qu il y avait un défaut sur cette vente.il a fait un procès qu il a gagné.
Le vendeur était contrôleur dans les Hauts de Seine.
Le "hasard" a fait que l inspection des impôts des Hauts de Seine a récupéré mon dossier fiscal à Beauvais oû j effectuais mes déclarations depuis l acquisition de ma maison dans l Oise 6 ans avant.
Depuis le cycle infernal s 'est perpétué.j ai eu un contrôle abusif justifiant ne serait ce que la récupération de mon dossier par le fait que l inspection des hauts de Seine m a envoyé un courrier en recommandé à l adresse de mon ex compagnon qui effectivement résidait dans les hauts de Seine.sauf que ce courrier fut signé par la femme de ménage et non par moi.
De là j ai eu un grave accident de la route me laissant presque dans un état végétatif et la volonté des chirurgiens de m envoyer dans un centre orthopédique.
Je n ai donc pas pu me défendre .
J ai eu un chirurgien formidable qui m a sauvé du handicap.
J ai repris mon activité très difficilement en sachant que j étais dans mon bon droit.
Malheureusement , j ai eu des pénalités phénoménales alors que je veux démontrer ma bonne foi et le redressement assassin avec l objectif de la part d un contrôleur de se venger alors que mon seul tort à été de signer une promesse que j ai laissé à mon ex compagnon.
Quels conseils pouvez vous me donner afin de faire entendre raison aux autotités compétentes.
Cordialement.
Mon ex compagnon et moi avions signé une promesse de vente.
Puis,J'ai laissé mon ex compagnon acheter seul ce bien.
Il m a appris qu il y avait un défaut sur cette vente.il a fait un procès qu il a gagné.
Le vendeur était contrôleur dans les Hauts de Seine.
Le "hasard" a fait que l inspection des impôts des Hauts de Seine a récupéré mon dossier fiscal à Beauvais oû j effectuais mes déclarations depuis l acquisition de ma maison dans l Oise 6 ans avant.
Depuis le cycle infernal s 'est perpétué.j ai eu un contrôle abusif justifiant ne serait ce que la récupération de mon dossier par le fait que l inspection des hauts de Seine m a envoyé un courrier en recommandé à l adresse de mon ex compagnon qui effectivement résidait dans les hauts de Seine.sauf que ce courrier fut signé par la femme de ménage et non par moi.
De là j ai eu un grave accident de la route me laissant presque dans un état végétatif et la volonté des chirurgiens de m envoyer dans un centre orthopédique.
Je n ai donc pas pu me défendre .
J ai eu un chirurgien formidable qui m a sauvé du handicap.
J ai repris mon activité très difficilement en sachant que j étais dans mon bon droit.
Malheureusement , j ai eu des pénalités phénoménales alors que je veux démontrer ma bonne foi et le redressement assassin avec l objectif de la part d un contrôleur de se venger alors que mon seul tort à été de signer une promesse que j ai laissé à mon ex compagnon.
Quels conseils pouvez vous me donner afin de faire entendre raison aux autotités compétentes.
Cordialement.
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2 réponses
le redressement assassin
Ca, ça n'existe pas, un redressement est fondé ou il ne l'est pas. Si vous estimez qu'il n'est pas fondé, il vous appartient de le contester
avec l objectif de la part d un contrôleur de se venger
Ca, c'est du n'importe quoi.
Quels conseils pouvez vous me donner afin de faire entendre raison aux autotités compétentes.
Contester le redressement que vous estimez non fondé, pas pour faire entendre raison au service mais pour faire valoir votre droit.
Ca, ça n'existe pas, un redressement est fondé ou il ne l'est pas. Si vous estimez qu'il n'est pas fondé, il vous appartient de le contester
avec l objectif de la part d un contrôleur de se venger
Ca, c'est du n'importe quoi.
Quels conseils pouvez vous me donner afin de faire entendre raison aux autotités compétentes.
Contester le redressement que vous estimez non fondé, pas pour faire entendre raison au service mais pour faire valoir votre droit.
Vous devriez pouvoir obtenir une transaction sur les pénalités (ou une remise conditionnelle).
Si vous vous engagez à vous libérer de votre dette dans un certain délai, à convenir avec le service du contentieux, il doit être possible de ramener ces pénalités de 80%, à 40%, si naturellement une plainte correctionnelle n'a pas été déposée par l'administration à votre encontre.
Si vous vous engagez à vous libérer de votre dette dans un certain délai, à convenir avec le service du contentieux, il doit être possible de ramener ces pénalités de 80%, à 40%, si naturellement une plainte correctionnelle n'a pas été déposée par l'administration à votre encontre.
demandez un rendez vous au responsable de la division législation de votre direction (au chef lieu de votre département) et dites que vous pouvez vous engager à procéder à l'apurement de votre dette si les pénalités sont ramenées à un montant supportable.
Quels sont les montants en jeu (en droit et en pénalités)
Quels sont les montants en jeu (en droit et en pénalités)
500000 euros , c est énorme mais ils ont récupéré ce que j ai construit dans la vente de biens immobiliers avec en plus d énormes restrictions et de problèmes vous l imaginez.tout cela aprés un grave accident mais la volonté de me battre pour mon fils et mon activité professionnelle.Je ne sais pas ce qui m a fait tenir mais de bonne foi et confiante, j ai laissé cela à un avocat ancien inspecteur des impots pour en arriver là.Croyez vous qu ils peuvent accepter car je prend tous les ans 10 % en plus sur les impots que je dois et toutes les taxes que je ne peux pas payer puisqu ils me prennent en plus tous mes revenus depuis des années maintenant.
Merci pour votre avis.
Merci pour votre avis.
Bonsoir,Là je paie en retard les impots que je dois vraiment puisqu ils ont détruit tout le patrimoine immobilier construit en se servant Je finis de payer les impots 2013 en juin 2015 sans compter le premier tier qui doit être payé mais que je ne peux pas puisque tout mes revenus sont pris tous les mois depuis 2012 et pourtant je paie à chaque fois 10% de pénalité de retard tous les ans en plus.
Merci.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai tenté de faire entendre mes droits mais gravement accidentée , je n ai pas pu me défendre de suite puis mon activité est passée en priorité car je savais être dans mon bon droit.L ennui est que cela a pris une proportion énorme avec des pénalités de 80 pour cent.J avoue que plus d un aurait disjoncté face à ce genre de situation.je ne vais pas passer ma vie à travailler pour payer des sommes que je ne dois pas.
80% ce sont des pénalités de mauvaise foi..
Sans payer le principal et sans l'aide un super fiscaliste (qui a son prix) pour vous défendre et négocier, vous risquez de travailler sans jamais pouvoir rembourser...
80 % , c'est manoeuvres frauduleuses.
Et c'est le chef qui decide en fonction des elements du dossier donc fondé à 90 %