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2 réponses
Bonjour
Nous parlons ici d' une taxe habitation et c'est votre titre, et pas de taxe foncière
si personne n'y habite : non
Voyez à votre centre de impôts
Nous parlons ici d' une taxe habitation et c'est votre titre, et pas de taxe foncière
si personne n'y habite : non
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BmV
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2 déc. 2014 à 11:58
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Si elle est répertoriée non comme "ruine" mais comme "maison" au cadastre, oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...