Retard de 7 mois pour l'acte authentique

Melissa.L - 1 déc. 2014 à 23:46
MelRh Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 12:30
Bonjour,



Nous avons décidé de vendre notre maison au mois de Mars 2014, pour cella nous avons demandé conseil à un agent immobilié à fin quelle puisse estimez notre bien vu que celle-ci avait travaillé à l'agence qui nous avez vendu cette maison en 2013 , elle connaissait bien notre maison.
Mademoiselle x à su nous convaincre avec des arguments de poids de vendre notre maison par l'agence pour laquelle elle travaille. L'agence xxxx .
J'ai expliqué et fourni les preuves par photos des travaux que j'ai effectués dans cette maison.
Elle m'avait expliqué que je n'avais pas besoin de permis pour la rénovation de mon extension car celle-ci exister déjà et vu que j'avais diminué la superficie qu'un permis n'étais pas nécessaire.
Le contrat à étais signer le 28 Mars 2014 pour la vente.
Le 16 Mai 2014 un compromis de vente à étais signé. Sur le compromis il faisait indiqué que nous passerions chez le notaire au plus tard le 16 juillet car mademoiselle x nous as expliquez que nous pouvions demander une procédure accéléré.
Lors de la signature j ai signalé que je n'étais pas d'accord avec article 12 du contrat au sujet de l'urbanisme. Mais l'agent as expliqué en bonne professionnel au acheteur et à nous même que le permis n'étais pas nécessaire.
Par la suite les acheteurs changent d'avis et refuse de signer dans les deux mois et exige de signer dans les quatre mois malgré la date indiquée sur le compromis de vente.
Le Notaire des acheteurs le Maître X en voyant les photos de mes travaux photo fourni par les acquéreurs par l'agent demande à Maître Y mon notaire une explication concernant l'extension de la maison. La directrice de l'agence madame C à expliquer elle-même au notaire qu'un permis n'était pas nécessaire.
Nous avons commencé à chercher un bien en location rapidement car ma compagne étais enceinte, l'accouchement étais prévu début aout.
Au moi d'aout nous avions trouvé un bien à loué à Tertre mais nous avons du annuler le bail car le Notaire nous explique que on ne signera pas avant fin aout.
Au moi d'aout nous avions trouvé un bien à loué à Haut rage mais nous avons du à nouveau annuler le bail car le Notaire nous explique que on ne signera pas avant le 16 septembre.
Au moi de septembre nous trouvons un bien à loué à Hensies pour le moi de Octobre.
Le 30 aout nous recevons un courrier expliquant que Maître Y ne réponds pas au lettre de maître culot concernant mon annexe et nous demandant de régulariser l'annexe car les acheteurs refuser de signer sans se permis.
Une proposition de signature de l'acte en deux fois m'a étais proposer, le temps de la régularisation de l'annexe. Le deuxième acte aurai étais à mes frais. Dans le désespoir j'accepte. Et pour finir les acquéreurs ne sont pas d'accord.
Le 1er octobre un bail est signé pour une location d'un bien à Hensies.
Le 16 octobre le permis est obtenue et une date et à nouveau fixer le 20 novembre 2014 à 17h30.
Le 20 novembre à 10h00 l'agent immobilier me téléphone en m'expliquant , Que l'acte est reporter car il y as un soucis avec le crédit des acquéreurs que ceux-ci on étais ficher par erreur à la Banque National au bout de deux mensualité , car il ont emprunté les frais de notaire et qu'il avais refuser de payer car il n'avais pas encore la maison .
J'ai demandé à plusieurs reprises de me fournir les preuves mais elle a refusé.
J'ai donc décidé de téléphoner moi-même aux acquéreurs et ceux-ci m'ont expliqué que le courtier avait oublié certain papiers et qu'il n'était pas au courant de l'histoire avec la banque national.
Je suis toujours sans explications.
Nous avions décidé de vendre cette maison car nous avions accumulé trop de crédits, et pour ne pas être dans les surendetté. Le délai devenant trop long nous ne pouvions plus assumer deux loyers et notre situation financière c'est aggravé.

Nous sommes fichés à la Banque national depuis le moi de Novembre et mon employeur saisi 20% de mon salaire pour payer les créanciers.

Cette situation est invivable avec deux enfants en bas âge.

Un agent immobilier se doit de respecter le code de déontologie.
En tant que membre de l'IPI, l'agent est soumis à des règles de déontologie, comme le sont les avocats, les médecins, les architectes,...
Ces règles sont reprises dans le code de déontologie de l'IPI et ses deux directives déontologiques (le code et les directives ont été approuvés par un arrêté royal du 27 septembre 2006, publié au Moniteur belge du 18 octobre 2006).

Je reproche à l'agent immobilier de m'avoir mal conseillé alors quelle se dit experte immobilière sur çà carte de visite et il fait indiqué le numéro IPI n° 100855, ce numéro ne lui appartient pas.
Elle aurait du me dire que le permis étais impératif pour le bon fonctionnement de la vente.
Elle n'a pas suivi le dossier, elle c'est contenter de faire juste l'intermédiaire pour la vente.
Elle ne c'est pas inquiéter du retard du dossier ou de l'absence de réponse de l'étude Hambye .
Elle m'a harceler pour vendre ma maison moins chère car les acquéreurs étais ces amis d'enfance.
Elle a refusé des visites car plusieurs personnes sont venues à mon domicile se plaindre que l'agent immobilier refuser les visites.
Elle s'est servie de ma situation pour m'obliger à vendre rapidement et moins chère à ces amis.
Chose grave elle a menti concernant le dossier des acquéreurs afin de couvrir son courtier de crédits. .
Elle m'a demandé ne plus l'appeler que sont travaille de vendeuse étais terminer.
Et surtout l'étude de maître Y qui ne répond pas au mail de maître X car il avait égaré le dossier pendant les vacances.
Je dois harceler moi-même l'étude de maître Y pour accélérer le dossier.
Depuis le début l'agence à rejeter la faute sur le Notaire Y que c'étais çà faute si il y avait du retard.
En conclusion si l'agence aurait fait son travaille correctement c'est-à-dire donner les bons conseils, suivre le dossier, ne pas faire juste l'intermédiaire pour encaisser leur commission je ne serrai pas cette situation dramatique.
A quoi sert un agent immobilier si c'est juste pour faire l'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur
Alors tout le monde c'est le faire !!!!
A voir également:

2 réponses

Bsr

C'est au Canada ?
La banque nationale, l'IPI ?

Si c'est le cas voyez un forum de droit canadien et un avocat éventuellement.
Cdt
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MelRh Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014
2 déc. 2014 à 12:30
C est pas un Forum Belge ?
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