Impots locaux en location saisonnière.

Josselyne Foubert - 27 nov. 2014 à 18:22
 william049 - 27 nov. 2014 à 19:01
Nous résidions dans une location saisonnière avec un contrat le spécifiant dans son intitulé le 1 janvier 2014 jusqu'au 31 mars de cette année. La propriétaire ayant reçu les impots locaux à payer, refuse arguant que nous y vivions à cette date. Les impots nous réclament donc l'intégralité de la somme due car sur notre déclaration'd'impots sur le revenu nous avons honnétement précisé que nous habitions là. Cette location a été louée le reste de l'année et la propriétaire y a vécu également. Sur le contrat il n'est aucunement fait mention des impots éventuels et nous avons acquitté des charges en plus du loyer tous les mois. Nous n'avons pas déclaré cette location comme résidence principale lors de notre declaration de revenus. Merci de nous dire si nous avons des recours pour éviter de payer ces impots qui ne nous semblent pas a notre charge. Recevez nos salutations respectueuses.

1 réponse

Quelle était votre résidence principale au 01/01/14 ?

Vous vous contredisez : "Les impots nous réclament donc l'intégralité de la somme due car sur notre déclaration'd'impots sur le revenu nous avons honnétement précisé que nous habitions là.".

et : "Nous n'avons pas déclaré cette location comme résidence principale lors de notre declaration de revenus.".

La TH zest due pour l'année entière : art 1415 du code gal des impôts.

Reste à savoir où était votre résidence principale au 01/01/14.

cdt
0