Ai-je droit à annuler mon contrat dès le lendemain?
MrCCaloS
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relou
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26 nov. 2014 à 10:10
26 nov. 2014 à 10:10
bonjour
Sauf indication contraire sur votre contrat vous n'avez aucun délai de réflexion puisque vous avez souscrit directement à la salle de sport.
Pas de remboursement possible juridiquement .Essayez de negocier toutefois qui ne tente rien n'a rien .
Sauf indication contraire sur votre contrat vous n'avez aucun délai de réflexion puisque vous avez souscrit directement à la salle de sport.
Pas de remboursement possible juridiquement .Essayez de negocier toutefois qui ne tente rien n'a rien .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2014 à 11:46
Contrairement à ce que 'Relou' affirme, vous pouvez sur le fondement du DOL demander la nullité du contrat que vous avez signé. La nullité c'est l'anéantissement rétroactif du contrat c'est à dire qu'il n'est considéré comme jamais n'avoir existé.
En l'espèce une personne vous a volontairement exagéré les prestations d'un service, et a menti sciemment pour vous convaincre de signer.
Ceci est probablement constitutif d'un dol sous réserve de le prouver et de vérifier les éléments constitutifs de ce dernier.
Mais le dol semble constitué, pourquoi ? car il est volontaire, il émane de la personne contre qui on l'invoque, il est déterminant dans la signature du contrat et la personne le savait très bien (en effet si vous aviez su que vous deviez vous acquitter des 40e supplémentaires et que vous ne seriez pas suivi vous n'auriez jamais signé).
Bien cordialement
26 nov. 2014 à 13:59
Donc je voulais savoir si j'ai droit à annuler mon contrat avant la fin de l'engagement? Y a t il la moindre possibilité?
26 nov. 2014 à 11:49
Reste à apporter des preuves recevables du blabla de la Dame pour invoquer le dol.. Difficile..
A+
26 nov. 2014 à 12:59