Ai-je droit à annuler mon contrat dès le lendemain?
MrCCaloS
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Bonjour,
hier 24 Novembre je me suis inscrit dans une salle de sport avec un engagement d'un an. La dame m'a bien embobiné et bien présenté le gymnase, sauf aujourd'hui quand j'y suis allé on m'a bien expliqué que je ne serai pas suivi et qu'il faut payer 40 euro de plus pour avoir un programme de musculation ou pour être suivi.
Je voudrais donc annuler mon contrat sans perdre mon argent, car j'ai payé 50 euro pour l'inscription. Y a t il un délai de quelque jours pour annuler le contrat avant qu'il soit effectivement valable? J'ai doit à être remboursé?
hier 24 Novembre je me suis inscrit dans une salle de sport avec un engagement d'un an. La dame m'a bien embobiné et bien présenté le gymnase, sauf aujourd'hui quand j'y suis allé on m'a bien expliqué que je ne serai pas suivi et qu'il faut payer 40 euro de plus pour avoir un programme de musculation ou pour être suivi.
Je voudrais donc annuler mon contrat sans perdre mon argent, car j'ai payé 50 euro pour l'inscription. Y a t il un délai de quelque jours pour annuler le contrat avant qu'il soit effectivement valable? J'ai doit à être remboursé?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Contrairement à ce que 'Relou' affirme, vous pouvez sur le fondement du DOL demander la nullité du contrat que vous avez signé. La nullité c'est l'anéantissement rétroactif du contrat c'est à dire qu'il n'est considéré comme jamais n'avoir existé.
En l'espèce une personne vous a volontairement exagéré les prestations d'un service, et a menti sciemment pour vous convaincre de signer.
Ceci est probablement constitutif d'un dol sous réserve de le prouver et de vérifier les éléments constitutifs de ce dernier.
Mais le dol semble constitué, pourquoi ? car il est volontaire, il émane de la personne contre qui on l'invoque, il est déterminant dans la signature du contrat et la personne le savait très bien (en effet si vous aviez su que vous deviez vous acquitter des 40e supplémentaires et que vous ne seriez pas suivi vous n'auriez jamais signé).
Bien cordialement
Donc je voulais savoir si j'ai droit à annuler mon contrat avant la fin de l'engagement? Y a t il la moindre possibilité?
Reste à apporter des preuves recevables du blabla de la Dame pour invoquer le dol.. Difficile..
A+