Revenus non déclarés à temps
atlete69200
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
-
24 nov. 2014 à 17:24
atlete69200 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 21:11
atlete69200 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 21:11
A voir également:
- Revenus non déclarés à temps
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf - Forum Prime d'activité
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
3 réponses
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 342
Modifié par Cleopotamine le 24/11/2014 à 17:28
Modifié par Cleopotamine le 24/11/2014 à 17:28
Bonjour,
Tout revenu, même si c'est un euro, doit être déclaré à la CAF...
C'est la CAF qui a déposé plainte ? Parce que bon pour 2 200 euros j'suis dubitative...
Prison j'pense pas, peut être amende et suspension définitive de votre RSA.
Tout revenu, même si c'est un euro, doit être déclaré à la CAF...
C'est la CAF qui a déposé plainte ? Parce que bon pour 2 200 euros j'suis dubitative...
Prison j'pense pas, peut être amende et suspension définitive de votre RSA.
atlete69200
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
24 nov. 2014 à 17:37
24 nov. 2014 à 17:37
Bonjour,
merci de votre réponse aussi brève, mais je ne pense pas qu'on puisse suspendre définitivement le rsa car c'est un revenu minimum et un droit, de plus la caf me l'avait suspendu pendant 3 mois le temps d'effectuer des recherches et des contrôles (d'avril à juin) et puis me l'a remis en début juillet. Je touche d'ailleurs un petit peu plus qu'auparavant (448 depuis juillet contre 424 jusqu'en mars). Je ne sais pas encore si c'est la caf ou le conseil général qui a déposé plainte. Mais tout est revenu en ordre depuis juillet au niveau de la caf mais voilà que je reçois une convoc. dans un mois (cetains me disent que ce n'est pas grave car je suis convoqué seulement dans un mois alors que si c'était plus grave j'aurais été convoqué dans les jours ou semaines qui viennent). Bref je ne sais pas quoi penser maintenant. J'ai regerdé depuis des mois les sites internets pour ce genre de problème et j'ai vu des amendes mais pour des montants bien plus important (4000 et +). Mon instructeur RSA est très étonné de cette plainte car en général la caf porte plainte pour des montants plus importants que ça. Merci de vos réponses
merci de votre réponse aussi brève, mais je ne pense pas qu'on puisse suspendre définitivement le rsa car c'est un revenu minimum et un droit, de plus la caf me l'avait suspendu pendant 3 mois le temps d'effectuer des recherches et des contrôles (d'avril à juin) et puis me l'a remis en début juillet. Je touche d'ailleurs un petit peu plus qu'auparavant (448 depuis juillet contre 424 jusqu'en mars). Je ne sais pas encore si c'est la caf ou le conseil général qui a déposé plainte. Mais tout est revenu en ordre depuis juillet au niveau de la caf mais voilà que je reçois une convoc. dans un mois (cetains me disent que ce n'est pas grave car je suis convoqué seulement dans un mois alors que si c'était plus grave j'aurais été convoqué dans les jours ou semaines qui viennent). Bref je ne sais pas quoi penser maintenant. J'ai regerdé depuis des mois les sites internets pour ce genre de problème et j'ai vu des amendes mais pour des montants bien plus important (4000 et +). Mon instructeur RSA est très étonné de cette plainte car en général la caf porte plainte pour des montants plus importants que ça. Merci de vos réponses
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 342
24 nov. 2014 à 20:45
24 nov. 2014 à 20:45
Je peux vous assurer qu'on peut suspendre définitivement les droits au RSA.
Attendez de voir à votre convocation.
Attendez de voir à votre convocation.
atlete69200
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
24 nov. 2014 à 21:44
24 nov. 2014 à 21:44
Oui, certes je vous crois bien et je l'ai déjà lu, mais dans des situations bien plus graves qua la mienne je pense, et surtout la CAF ne s'en serait pas privé de le faire depuis déjà longtemps si c'était le cas pour moi. Or depuis juillet mes droits ont été rétablis dans leur intégralité donc ce n'est pas pour les enlever je pense. Bref
Je vais essayer de rembourser la totalité avant mon rdv en espérant que ça jouera en ma faveur et que le procureur classe l'affaire sans suite si tout est remboursé.
Qu'en pensez vous?
Je vais essayer de rembourser la totalité avant mon rdv en espérant que ça jouera en ma faveur et que le procureur classe l'affaire sans suite si tout est remboursé.
Qu'en pensez vous?
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 342
>
atlete69200
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
24 nov. 2014 à 21:47
24 nov. 2014 à 21:47
Je ne sais pas, je trouve ça étrange une plainte CAF pour si peu.Ceci-dit même si vous remboursez, rien n'empêche la CAF de déposer plainte si elle estime que vous ayez fraudé.
atlete69200
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
>
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
24 nov. 2014 à 21:55
24 nov. 2014 à 21:55
oui vous avez raison, j'ai consulté l'instructeur RSA de la maison de RHONE plusieurs fois. Il a travaillé pendant très longtemps au conseil général et a même assisté à des réunions pour décision de renvoi devant la justice en cas de fraude donc il connaît très bien le sujet , mais même lui ne comprend pas pour si peu d'argent. J'ai lu il y a 20 mn dans 1 site qu'en général les cas entre 300 et 2.000 euros se règlent à l'amiable avec la caf.
Mais j'ai aussi lu que quand fraude est avérée elle peut aussi porter plainte même pour un montant minime. reste à savoir ce que le procureur en pensera. Dans les statistiques on dit que 50% à 60% des plaintes sont reclassées.
Mais j'ai aussi lu que quand fraude est avérée elle peut aussi porter plainte même pour un montant minime. reste à savoir ce que le procureur en pensera. Dans les statistiques on dit que 50% à 60% des plaintes sont reclassées.
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 342
25 nov. 2014 à 09:13
25 nov. 2014 à 09:13
Vu le nombre de fraudes ect, la CAF est beaucoup plus sévère... Tenez nous au courant.
chris638
Messages postés
1097
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2017
539
24 nov. 2014 à 21:16
24 nov. 2014 à 21:16
Je confirme ce que vous a dit Cleopotamine, on peut effectivement suspendre définitivement les droits au RSA.
Cordialement
Cordialement
atlete69200
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
24 nov. 2014 à 21:46
24 nov. 2014 à 21:46
Oui mais si c'était le cas pour moi, la CAF l'aurait déjà fait depuis longtemps or mes droits ont été rétablis dans leur intégralité depuis juillet 2014 et la caf m'a dit qu'ils n'avaent pas l'intention de les supprimer.
Reste à voir ce qu'en dira le procureur (classement sans suite, avertissement ou amende?)
je pense quils règlent des cas bien plus grave que 2.200 euros
Reste à voir ce qu'en dira le procureur (classement sans suite, avertissement ou amende?)
je pense quils règlent des cas bien plus grave que 2.200 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...