Taxe d'habitation double logement au 2 Janvier
soufbob
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite votre expertise car j'ai une réelle interrogation sur le comment échapper à la double peine en matière de taxe d'habitation.
Nous devenons mon épouse et moi même propriétaire à compter du 16 Décembre 2014 et nous occuperons notre petite villa à compter du 18 Décembre 2014.
Or le bail de notre appartement actuel court jusqu'au 27 Janvier 2015 et l'agence ne souhaite pas faire l'état des lieux avant la fin du bail.
Au 2 Janvier nous serons donc bien dans notre nouvelle habitation mais bien que nous ayons quitté les lieux les impots auront toujours pour référence notre ancien logement.
Etant donné que nous achetons du neuf nous avons droit à 2 ans d'exoneration de taxe d'habitation, mais je crains que nous n'en bénéficions qu'à moitié si on nous demande de payer pour l'ancien logement que nous aurons pourtant déserté en Décembre de cette année.
A t-on un recours pour faire migrer notre résidence principale?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement.
Je sollicite votre expertise car j'ai une réelle interrogation sur le comment échapper à la double peine en matière de taxe d'habitation.
Nous devenons mon épouse et moi même propriétaire à compter du 16 Décembre 2014 et nous occuperons notre petite villa à compter du 18 Décembre 2014.
Or le bail de notre appartement actuel court jusqu'au 27 Janvier 2015 et l'agence ne souhaite pas faire l'état des lieux avant la fin du bail.
Au 2 Janvier nous serons donc bien dans notre nouvelle habitation mais bien que nous ayons quitté les lieux les impots auront toujours pour référence notre ancien logement.
Etant donné que nous achetons du neuf nous avons droit à 2 ans d'exoneration de taxe d'habitation, mais je crains que nous n'en bénéficions qu'à moitié si on nous demande de payer pour l'ancien logement que nous aurons pourtant déserté en Décembre de cette année.
A t-on un recours pour faire migrer notre résidence principale?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement.
A voir également:
- Taxe d'habitation double logement au 2 Janvier
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
dans votre prochaine déclaration des revenus, mentionnez bien comme adresse au 1 1 2015 celle de la villa neuve qui deviendra alors votre résidence principale
demandez à l'agence une attestation de remise des clefs en décembre 2014.
quant à l'exonération de 2 ans, cela ne concerne que la taxe foncière et non l'habitation.
bonne installation.
dans votre prochaine déclaration des revenus, mentionnez bien comme adresse au 1 1 2015 celle de la villa neuve qui deviendra alors votre résidence principale
demandez à l'agence une attestation de remise des clefs en décembre 2014.
quant à l'exonération de 2 ans, cela ne concerne que la taxe foncière et non l'habitation.
bonne installation.
Bonjour,
Bail ou pas, du moment que tu n'habites plus ton domicile actuel au 1er janvier 2015 tu n'as pas à en payer la TH.
Mais il faut en informer ton Centre des Services Financiers, justificatif à l'appui : par exemple facture de déménagement, facture de consommations arrêtée au 18/12, ....
Bail ou pas, du moment que tu n'habites plus ton domicile actuel au 1er janvier 2015 tu n'as pas à en payer la TH.
Mais il faut en informer ton Centre des Services Financiers, justificatif à l'appui : par exemple facture de déménagement, facture de consommations arrêtée au 18/12, ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je m'étais effectivement trompé c'est bien la taxe fonciere pour laquelle je suis exonéré.
Pour l'attestation de remise des clés, je la demande a l'agence pour la nouvelle maison ou bien lorsque je fait l'etat des lieux de l'ancienne en Janvier?
Cdt