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Periode de reference

acrobate - 23 nov. 2014 à 22:30
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 nov. 2014 à 22:58
Bonjour,
Quelle est la période de référence pour le calcul des congés de la fonction publique territoriale ? SVP
Pour les congés qui seront pris en 2015, est ce l'année 2014 ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
23 nov. 2014 à 22:58
Bonsoir,

Tout ici:
http://infosdroits.fr/les-conges-annuels-des-agents-dans-la-fonction-publique-territoriale-nombre-planification-report-en-cas-de-maladie/
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