Taxe d'habitation
chrissie01
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chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 22 nov. 2014 à 20:55
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Enka1
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22 nov. 2014 à 20:27
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Bonsoir,
Essayez cela en expliquant votre situation ...
https://www.pratique.fr/lettre-degrevement-partiel-taxe-habitation.html
Essayez cela en expliquant votre situation ...
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djivi34
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22 nov. 2014 à 20:28
22 nov. 2014 à 20:28
Bonjour,
c'est votre REVENU DE RÉFÉRENCE FISCAL (et non pas vos revenus annuels) qui est pris en compte pour savoir si vous avez droit à un allègement ou à une exonération.
Pour 2014 le revenu de référence ne doit pas dépasser 10633 € pour la première part de quotient familial pour obtenir une exonération et 25005 € pour la première part pour obtenir un allègement.
En principe, les allègements et exonérations sont calculés automatiquement et le contribuable n'a rien à demander. Mais une erreur est toujours possible et si vous pensez y avoir droit (au vu des chiffres ci-dessus), prenez contact rapidement avec votre centre des impôts.
Cdlt.
c'est votre REVENU DE RÉFÉRENCE FISCAL (et non pas vos revenus annuels) qui est pris en compte pour savoir si vous avez droit à un allègement ou à une exonération.
Pour 2014 le revenu de référence ne doit pas dépasser 10633 € pour la première part de quotient familial pour obtenir une exonération et 25005 € pour la première part pour obtenir un allègement.
En principe, les allègements et exonérations sont calculés automatiquement et le contribuable n'a rien à demander. Mais une erreur est toujours possible et si vous pensez y avoir droit (au vu des chiffres ci-dessus), prenez contact rapidement avec votre centre des impôts.
Cdlt.
chrissie01
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22 nov. 2014 à 20:55
22 nov. 2014 à 20:55
je suis au RSA depuis environ 2 ans a 448 e par mois rien de plus. par an mes revenus sont donc très bas. Sur internet il est stipulé que ceux qui ne touchent que le RSA sont exonérés de ce genre de taxes? est ce la vérité?