Copie integrale acte de naissance de mon pere reçu de nantes

coco14 - 22 nov. 2014 à 17:33
 La Fée Clochette - 22 nov. 2014 à 17:44
Bonjour,
je suis née au maroc en 1961, je suis en vacances en France et je me suis souvenue que mon pere ayant servi dans l'armée francaise et qu' il avait des documents de francais, j'ai donc demandé une copie de l'acte integrale de mon pere a nantes et effectivement je viens de le recevoir. je voudrai savoir si je peux demander la nationalité francaise et si oui maintenant que j'ai ce document quelles sont les etapes suivantes. je vous remercie par avance pour vos conseils.

1 réponse

Bonjour,

De but en blanc, comme ça : Non !
Les éléments que vous donnez ne sont pas pertinents en soi et ne donnent accès à rien.

Ce qu'il vous faut regarder ce sont les dates.
Entre la naturalisation de votre géniteur et votre naissance.

- Si vous êtes nés après, vérifier sur le décret de naturalisation si votre nom n'y est pas porté, en ce cas vous seriez français sans rien faire d'autre.

- Si votre nom n'y est point, alors : Non.

- Si la date de naturalisation est avant votre naissance, même de 3 heures avant, alors vous seriez français de naissance.

Mes salutations.
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