Cumul d emploi
soundouss
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22 nov. 2014 à 15:06
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 22 nov. 2014 à 18:01
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 22 nov. 2014 à 18:01
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2 réponses
Bonjour,
Si vous faites des remplacements ce n'est pas un cumul d'emploi.
Un cumul serait d'en exercer un autre avec un contrat de travail, 35 heures dans l'hôpital, et 35 heures ailleurs.
Les contrats de remplacement sont de l'intérim, voire de la vacation, ce n'est pas un CDI ou CDD.
Lisez votre convention collective nationale :
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
à copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635409
Mes salutations.
Si vous faites des remplacements ce n'est pas un cumul d'emploi.
Un cumul serait d'en exercer un autre avec un contrat de travail, 35 heures dans l'hôpital, et 35 heures ailleurs.
Les contrats de remplacement sont de l'intérim, voire de la vacation, ce n'est pas un CDI ou CDD.
Lisez votre convention collective nationale :
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
à copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635409
Mes salutations.
doris33
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22 nov. 2014 à 17:59
22 nov. 2014 à 17:59
Bonjour,
vous êtes fonctionnaire et donc pour tout travail à l'extérieur, vous devez en informer votre direction.
Lisez bien le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Cordialement
vous êtes fonctionnaire et donc pour tout travail à l'extérieur, vous devez en informer votre direction.
Lisez bien le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2014 à 18:01
soundoss est fonctionnaire !
Cordialement