Obligation de payer une école privée ?

bol68000 Messages postés 3 Statut Membre -
Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 nov. 2014 à 16:27

bonjour,
étant divorcé , père de deux enfants de 6 et 10 ans , je verse au total une pension alimentaire de 300€. mon plus grand va rentrer au collège l'année prochaine. sans mon accord mon ex femme va l'inscrire dans une école privée et me réclame la moitié des frais d'inscription. est ce légal , quels sont mes droits ?
peut elle faire cela surtout sans mon accord , je suis totalement contre
merci de vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277

Bonjour
Manifestez votre désaccord par écrit et LAR et faites une opposition à l'école de la radiation
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1. Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 039
  
  Bonjour,
  
  Il n'y a pas de radiation dans son cas, l'enfant a 10 ans, il est en CM2 et va passer en 6ème.
  
  Signifiez votre désaccord et si nécessaire saisissez le JAF, une amie avait un désaccord sur le collège à choisir et ils ont du en passer par là pour que l'histoire soit tranchée.
  
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2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  Bonjour Ysabé
  Exact , merci, j'avais pas percuté
  
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3. bol68000 Messages postés 3 Statut Membre > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  merci de vos réponses. surtout que le collège public est très bien , pas loin et évidement l'acheminement se fait par bus financé par le conseil général .
  dans mon jugement de divorce rien n'est précisé sur la pension alimentaire , cela veut dire que ce genre de frais est englobé dedans ?
  
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4. Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 039
  
  Tout à fait si rien n'est prévu c'est qu'une fois la pension payée les frais sont à sa charge.
  
  Par contre si vous ne signifiez pas votre avis elle pourrait saisir le JAF et demander l'augmentation de la pension alimentaire pour couvrir ces frais.
  
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5. bol68000 Messages postés 3 Statut Membre > Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  ok, "signifier son avis", cela veut dire courrier A/R auprès du jaf, auprès de mon ex femme sur mon désaccord ?
  
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Obligation de payer une école privée ?

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