Obligation de payer une école privée ?
bol68000
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
étant divorcé , père de deux enfants de 6 et 10 ans , je verse au total une pension alimentaire de 300€. mon plus grand va rentrer au collège l'année prochaine. sans mon accord mon ex femme va l'inscrire dans une école privée et me réclame la moitié des frais d'inscription. est ce légal , quels sont mes droits ?
peut elle faire cela surtout sans mon accord , je suis totalement contre
merci de vos retours
étant divorcé , père de deux enfants de 6 et 10 ans , je verse au total une pension alimentaire de 300€. mon plus grand va rentrer au collège l'année prochaine. sans mon accord mon ex femme va l'inscrire dans une école privée et me réclame la moitié des frais d'inscription. est ce légal , quels sont mes droits ?
peut elle faire cela surtout sans mon accord , je suis totalement contre
merci de vos retours
A voir également:
- Non-paiement école privée
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de radiation dans son cas, l'enfant a 10 ans, il est en CM2 et va passer en 6ème.
Signifiez votre désaccord et si nécessaire saisissez le JAF, une amie avait un désaccord sur le collège à choisir et ils ont du en passer par là pour que l'histoire soit tranchée.
Exact , merci, j'avais pas percuté
dans mon jugement de divorce rien n'est précisé sur la pension alimentaire , cela veut dire que ce genre de frais est englobé dedans ?
Par contre si vous ne signifiez pas votre avis elle pourrait saisir le JAF et demander l'augmentation de la pension alimentaire pour couvrir ces frais.