Obligation de payer une école privée ?
bol68000
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 22 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2014
-
22 nov. 2014 à 10:00
Ysabe_l Messages postés 12635 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 22 nov. 2014 à 16:27
Ysabe_l Messages postés 12635 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 22 nov. 2014 à 16:27
bonjour,
étant divorcé , père de deux enfants de 6 et 10 ans , je verse au total une pension alimentaire de 300€. mon plus grand va rentrer au collège l'année prochaine. sans mon accord mon ex femme va l'inscrire dans une école privée et me réclame la moitié des frais d'inscription. est ce légal , quels sont mes droits ?
peut elle faire cela surtout sans mon accord , je suis totalement contre
merci de vos retours
étant divorcé , père de deux enfants de 6 et 10 ans , je verse au total une pension alimentaire de 300€. mon plus grand va rentrer au collège l'année prochaine. sans mon accord mon ex femme va l'inscrire dans une école privée et me réclame la moitié des frais d'inscription. est ce légal , quels sont mes droits ?
peut elle faire cela surtout sans mon accord , je suis totalement contre
merci de vos retours
A voir également:
- Non-paiement école privée
- Exemple demande d'emploi ecole privée ✓ - Forum salariés
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Je veux une demande d emploi d enseignant / Côte d'Ivoire - Forum salariés
- Modèle lettre de demande d'emploi ✓ - Forum salariés
- Loi remboursement auto-école - Guide
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 206
22 nov. 2014 à 10:25
22 nov. 2014 à 10:25
Bonjour
Manifestez votre désaccord par écrit et LAR et faites une opposition à l'école de la radiation
Manifestez votre désaccord par écrit et LAR et faites une opposition à l'école de la radiation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2014 à 11:12
Il n'y a pas de radiation dans son cas, l'enfant a 10 ans, il est en CM2 et va passer en 6ème.
Signifiez votre désaccord et si nécessaire saisissez le JAF, une amie avait un désaccord sur le collège à choisir et ils ont du en passer par là pour que l'histoire soit tranchée.
22 nov. 2014 à 11:14
Exact , merci, j'avais pas percuté