Obligation de payer une école privée ?
bol68000
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 22 nov. 2014 à 16:27
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sophiag
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22 nov. 2014 à 10:25
22 nov. 2014 à 10:25
Bonjour
Manifestez votre désaccord par écrit et LAR et faites une opposition à l'école de la radiation
Manifestez votre désaccord par écrit et LAR et faites une opposition à l'école de la radiation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2014 à 11:12
Il n'y a pas de radiation dans son cas, l'enfant a 10 ans, il est en CM2 et va passer en 6ème.
Signifiez votre désaccord et si nécessaire saisissez le JAF, une amie avait un désaccord sur le collège à choisir et ils ont du en passer par là pour que l'histoire soit tranchée.
22 nov. 2014 à 11:14
Exact , merci, j'avais pas percuté