Assurance Multirisque habitation

alainnnn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 09:27
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 nov. 2014 à 17:40
Bonjour,

Mes grands parents étaient propriétaires d'une exploitation viticole de 15 hectares. Une Assurance Multirisques Agricoles avait été souscrite protégeant ainsi les batiments d'exploitation et d'habitation terres et matériel agricole. A la mort de mon père en mai 2005, mes grands parents ont vendu les terres. En 2006 la compagnie d'assurance Ax.... se déplace a domicile chez mes grands parents pour refaire les contrats. Probleme:

En regardant dernièrement ce "nouveau contrat" je me suis rendu compte que la compagnie avait de nouveau fait souscrire une Multirisque agricole a mes grands parents. Depuis 2006, ils payent aux alentours de 4000 euros par an pour des terres et des batiments qui ont été vendus en 2005 ( il ne reste plus que l'habitation). Agés de 92 et 88 ans , mes grands parents ne se souviennent plus s'ils ont donnés les actes de vente a l'assurance .... Cependant les terres ayant été vendues en 2005 et le courtier s'étant déplacé en 2006, je suis presque certain que mes grands parents ont fait allusion verbalement de cette vente.

Je vais me déplacer chez Ax ... manu militari .... suis je en droit de leur demander une photocopie de tous les documents composant le dossier ???

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 nov. 2014 à 10:31
bonjour

 je suis presque certain [...]
Je vais me déplacer chez Ax ... manu militari ....

je ne sais plus quel scientifique a dit - méchamment - que pour être militaire, pas besoin de cerveau; une moelle épinière suffit.
belle illustration.

suis je en droit de leur demander une photocopie de tous les documents composant le dossier ???

L 114-1 CdA:
Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792197/2009-08-16/
vous avez dit 2006?
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alainnnn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014
23 nov. 2014 à 12:18
bonjour,

"je ne sais plus quel scientifique a dit - méchamment - que pour être militaire, pas besoin de cerveau; une moelle épinière suffit.
belle illustration."


Et bien je pense que ce scientifique devrait passer un coup de balai devant sa porte .... son propre cerveau semble tourner au ralenti
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > alainnnn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014
23 nov. 2014 à 17:40
il aura du mal; Einstein est un peu mort et va donc avoir quelques difficultés à pousser le balai.
pour être précis, la citation exacte est:
"Celui qui est capable de marcher derrière une musique militaire n'a pas besoin de cerveau: une moelle épinière lui suffit"

:p
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