Radiation allocations familiales malgré droits inchangés
Isacaf
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Modifié par Isacaf le 19/11/2014 à 22:44
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 nov. 2014 à 14:01
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A voir également:
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doris33
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20 nov. 2014 à 08:58
20 nov. 2014 à 08:58
Bonjour,
pourquoi 2 ans : parce que c'est le délai maximal qu'applique la CAF que ce soit pour une erreur propre à ses services, ou une "erreur" due à l'allocataire (sauf en cas de fraude, la CAF peut remonter plus loin).
Le contrôle, j'imagine, qu'ils vérifieront que ces deux enfants ont bien été pendant les années précédentes à votre charge.
Je ne vous juge pas, mais 4 ans sans vérification, vous avez été un peu négligente ...
Cordialement
pourquoi 2 ans : parce que c'est le délai maximal qu'applique la CAF que ce soit pour une erreur propre à ses services, ou une "erreur" due à l'allocataire (sauf en cas de fraude, la CAF peut remonter plus loin).
Le contrôle, j'imagine, qu'ils vérifieront que ces deux enfants ont bien été pendant les années précédentes à votre charge.
Je ne vous juge pas, mais 4 ans sans vérification, vous avez été un peu négligente ...
Cordialement
20 nov. 2014 à 13:52
Savez-vous si la base de ce délai "maximal" s'appuie-t-il sur un point précis d'une loi ?
Pour la négligence, peut-être, mais sachant que rien n'avait changé dans notre situation, je pars du principe que l'état et ses salariés font correctement leur travail et que je dois recevoir ce qui m'est dû..
Modifié par doris33 le 20/11/2014 à 14:01
http://www.cfdt-retraités.fr/Les-delais-de-prescription-sur-les
"sachant que rien n'avait changé dans notre situation, "
oui, mais ils étaient sans nouvelles de vous, certes le courrier ne vous ait être parvenu. Aviez-vous changé d'adresse ?
Je crains que vous n'aurez pas gain de cause. Trop de retard de votre part.
Cordialement