Prime GIPA
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FOUFOUNE65
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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la durée de cette prime c'est du long terme ou versement d'une seule fois
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2 réponses
Bonjour,
" - Versement
C'est l'employeur, au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence, qui
doit verser à l'agent le montant de l'indemnité.
Si un agent a changé d'employeur à la suite d'une mobilité au sein de l'une ou entre
les fonctions publiques, la charge incombe à l'employeur au 31 décembre de
l'année qui clôt la période de référence sur la base, le cas échéant, des informations
transmises par le précédent employeur. "
Le reste ici ( et sur google ) ...
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/remuneration/gipa.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" - Versement
C'est l'employeur, au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence, qui
doit verser à l'agent le montant de l'indemnité.
Si un agent a changé d'employeur à la suite d'une mobilité au sein de l'une ou entre
les fonctions publiques, la charge incombe à l'employeur au 31 décembre de
l'année qui clôt la période de référence sur la base, le cas échéant, des informations
transmises par le précédent employeur. "
Le reste ici ( et sur google ) ...
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/remuneration/gipa.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...