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Taxe d habitation

CWF354 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 15 nov. 2014 à 18:05
CWF354 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 11:59
mon fils n habite plus dans la maison qu il a achete depuis mai 2014. Doit il quand meme payer sa taxe d habitation sachant qu il reside depuis chez moi, son pére?

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
15 nov. 2014 à 18:16
Bonsoir,

si votre fils habitait cette maison au 1°/01/2014, oui, il doit payer la TH.
Et vous, malgré vos soucis, vous auriez pu utiliser les mots de la politesse la plus élémentaire, comme " BONJOUR " et " MERCI "...

Cordialement.
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 783
15 nov. 2014 à 18:16
Bonjour,


Doit payer la taxe d'habitation pour 2004 celui qui habitait cette maison au 1er janvier de cette année..
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Réponse 3 / 3
CWF354 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014
16 nov. 2014 à 11:59
il a mis sa maison a vendre depuis septembre 2013
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