Taxe d habitation
CWF354
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CWF354 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 11:59
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djivi34
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15 nov. 2014 à 18:16
15 nov. 2014 à 18:16
Bonsoir,
si votre fils habitait cette maison au 1°/01/2014, oui, il doit payer la TH.
Et vous, malgré vos soucis, vous auriez pu utiliser les mots de la politesse la plus élémentaire, comme " BONJOUR " et " MERCI "...
Cordialement.
si votre fils habitait cette maison au 1°/01/2014, oui, il doit payer la TH.
Et vous, malgré vos soucis, vous auriez pu utiliser les mots de la politesse la plus élémentaire, comme " BONJOUR " et " MERCI "...
Cordialement.
jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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15 nov. 2014 à 18:16
15 nov. 2014 à 18:16
Bonjour,
Doit payer la taxe d'habitation pour 2004 celui qui habitait cette maison au 1er janvier de cette année..
Doit payer la taxe d'habitation pour 2004 celui qui habitait cette maison au 1er janvier de cette année..
CWF354
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16 novembre 2014
16 nov. 2014 à 11:59
16 nov. 2014 à 11:59
il a mis sa maison a vendre depuis septembre 2013
La législation juridique et financière évolue en permanence...