Souci avec la CAF
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c.elisa
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 nov. 2014 à 17:22
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 nov. 2014 à 17:22
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5 réponses
Bonjour
Le seul moyen a mes yeux c'est d'apporter des témoignages de proches sur l'honneur, de toutes façons la CAF ne se gène pas en cas de soupçons à faire des enquêtes de voisinages, d'éplucher les comptes en banques etc ...
Pour voir s'il s'agit bien d'une collocation, ou on ne partage ni le même lit, et ou les dépenses sont bien distinctes et séparées etc ..
Une vraie collocation est régie par des règles bien précises, y compris au niveau du bail.
Le seul moyen a mes yeux c'est d'apporter des témoignages de proches sur l'honneur, de toutes façons la CAF ne se gène pas en cas de soupçons à faire des enquêtes de voisinages, d'éplucher les comptes en banques etc ...
Pour voir s'il s'agit bien d'une collocation, ou on ne partage ni le même lit, et ou les dépenses sont bien distinctes et séparées etc ..
Une vraie collocation est régie par des règles bien précises, y compris au niveau du bail.
^^Marie^^
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15 nov. 2014 à 20:24
15 nov. 2014 à 20:24
Bonjour
Je viens de nouveau vous demander conseil vis-à-vis des impôt. J'aurais 17 ans le 31/01/2015, je suis salarié depuis le 01/09/2014, en concubinage depuis le 15/09/2014, j'habite Clermont-Ferrand depuis le 01/07/2013(durant l'année 2013, je n'ai eu aucun revenu), je suis des cours par correspondance depuis le 12/08/2014 et je suis rattaché au foyer fiscale de ma maman.
Je souhaitais savoir, si ayant mon propre appartement, mon salaire et ma propre vie, (a savoir aucun de mes parents ne m'aide financièrement), dois-je toujours dépendre fiscalement de ma maman, ou dois-je déclaré mes revenus séparément en remplissant ma propre feuille d'impôt?
Ils me demande de prouver que du mois de Mai 2014 à Septembre 2014, nous étions bien colocataires et non concubins.
Sauf qu'au mois d'aout vous étiez rattaché au foyer fiscal de votre maman.
+
Je viens de nouveau vous demander conseil vis-à-vis des impôt. J'aurais 17 ans le 31/01/2015, je suis salarié depuis le 01/09/2014, en concubinage depuis le 15/09/2014, j'habite Clermont-Ferrand depuis le 01/07/2013(durant l'année 2013, je n'ai eu aucun revenu), je suis des cours par correspondance depuis le 12/08/2014 et je suis rattaché au foyer fiscale de ma maman.
Je souhaitais savoir, si ayant mon propre appartement, mon salaire et ma propre vie, (a savoir aucun de mes parents ne m'aide financièrement), dois-je toujours dépendre fiscalement de ma maman, ou dois-je déclaré mes revenus séparément en remplissant ma propre feuille d'impôt?
Ils me demande de prouver que du mois de Mai 2014 à Septembre 2014, nous étions bien colocataires et non concubins.
Sauf qu'au mois d'aout vous étiez rattaché au foyer fiscal de votre maman.
+
c.elisa
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18 février 2015
15 nov. 2014 à 21:02
15 nov. 2014 à 21:02
Oui j'ai toujours et je suis toujours rattaché au foyer fiscal de ma maman, mais quel est le rapport avec mon souci actuel?
c.elisa
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18 février 2015
18 nov. 2014 à 12:00
18 nov. 2014 à 12:00
Bonjour à tous,
Je viens vous tenir au courant de mon RDV à la CAF. Je leur ai fourni différents papiers ( relevé de comptes bancaire, facture EDF, contrat habitation, bail ...), qui n'avaient pas l'air de les satisfaire. Je devais voir un Cadre, mais Monsieur était partit en congé... J'ai donc traiter avec une technicienne, (qui n'étais pas agréable du tout), et à tout fait pour essayer de me faire craquer, mais en vain! Ils vont donc transmettre mon dossier à un Cadre qui devrait rentre son verdict dans un minimum de 10 Semaines... Verdict dont je pense connaître à l'avance le résultat... Ce qui fait que je n'aurais pas d'APL pour le mois de décembre. Je voudrais donc savoir si au vu de ma situation et de mon âge (17 ans en janvier), je pouvais bénéficier d'aides provisoires me permettant d'honorer mes paiements? Je vous remercie encore de vos réponse!
Je viens vous tenir au courant de mon RDV à la CAF. Je leur ai fourni différents papiers ( relevé de comptes bancaire, facture EDF, contrat habitation, bail ...), qui n'avaient pas l'air de les satisfaire. Je devais voir un Cadre, mais Monsieur était partit en congé... J'ai donc traiter avec une technicienne, (qui n'étais pas agréable du tout), et à tout fait pour essayer de me faire craquer, mais en vain! Ils vont donc transmettre mon dossier à un Cadre qui devrait rentre son verdict dans un minimum de 10 Semaines... Verdict dont je pense connaître à l'avance le résultat... Ce qui fait que je n'aurais pas d'APL pour le mois de décembre. Je voudrais donc savoir si au vu de ma situation et de mon âge (17 ans en janvier), je pouvais bénéficier d'aides provisoires me permettant d'honorer mes paiements? Je vous remercie encore de vos réponse!
Salut,
On sait jamais peut être que le cadre sera pas une ordure inhumaine, et respectera la présomption d'innocence concernant un jeune couple de précaires qui galère déjà pas mal ... plutôt que de chercher à les enfoncer...
Avec un peu de chance, .... c'est un peu la loterie je dois dire, pour avoir parfois défendu des personnes, ... des humanistes mais parfois aussi des vrais petits sadiques réacs qui outrepassent les lois.
En attendant, je présume que ton copain à moins de 25 ans, donc qu'il faut oublier les miettes éventuelles du RSA.
Là, à part, contacter style restau du coeur, secours populaire, secours catho en attendant ton RV avec assistante sociale, je ne sais pas trop quoi te conseiller.
On sait jamais peut être que le cadre sera pas une ordure inhumaine, et respectera la présomption d'innocence concernant un jeune couple de précaires qui galère déjà pas mal ... plutôt que de chercher à les enfoncer...
Avec un peu de chance, .... c'est un peu la loterie je dois dire, pour avoir parfois défendu des personnes, ... des humanistes mais parfois aussi des vrais petits sadiques réacs qui outrepassent les lois.
En attendant, je présume que ton copain à moins de 25 ans, donc qu'il faut oublier les miettes éventuelles du RSA.
Là, à part, contacter style restau du coeur, secours populaire, secours catho en attendant ton RV avec assistante sociale, je ne sais pas trop quoi te conseiller.
c.elisa
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18 février 2015
18 nov. 2014 à 12:53
18 nov. 2014 à 12:53
Bonjour,
Merci de votre réponse! J'essaye de garder espoir et de penser comme vous, mais je perd espoir petit à petit... Non mon copain a 31 ans donc pas le RSA. Il ne touche aucune aide, nous avons juste nos salaire, les APL (quand cela fonctionne), et 50€ que mes parents m'envoie.
Je pensais plus à des aides financière qu'alimentaire... Mais merci du conseil, j'essayerai de me renseigner.
Merci de votre réponse! J'essaye de garder espoir et de penser comme vous, mais je perd espoir petit à petit... Non mon copain a 31 ans donc pas le RSA. Il ne touche aucune aide, nous avons juste nos salaire, les APL (quand cela fonctionne), et 50€ que mes parents m'envoie.
Je pensais plus à des aides financière qu'alimentaire... Mais merci du conseil, j'essayerai de me renseigner.
Si ton copain à 31 ans, vous avez peut être droit au RSA activité "couple", s'il n'a plus de droit aux assedics.
faut additionner les salaires nets du trimestre.
ensuite diviser par 3 pour faire une moyenne mensuelle.
ensuite faire : 642€ moins le résultat obtenu = le montant du RSA activité pour les 3 mois suivant.
moins les 50€ de pension que tu reçois = vrais résultat du RSA activité couple.
Il peut arriver que certaines associations aident financièrement à titre exceptionnel, pour payer une facture, une réparation de voiture etc ... en tout cas ça mange pas de pain de se renseigner.
Tout comme l'assistante sociale, si une aide pour une facture edf ou autre, ça restera exceptionnel également, mais pour ça elle épluchera les revenus du foyer dans les détails, ainsi que les dépenses fixes, pour voir le "reste à vivre" réel pour bouffer etc ...
faut additionner les salaires nets du trimestre.
ensuite diviser par 3 pour faire une moyenne mensuelle.
ensuite faire : 642€ moins le résultat obtenu = le montant du RSA activité pour les 3 mois suivant.
moins les 50€ de pension que tu reçois = vrais résultat du RSA activité couple.
Il peut arriver que certaines associations aident financièrement à titre exceptionnel, pour payer une facture, une réparation de voiture etc ... en tout cas ça mange pas de pain de se renseigner.
Tout comme l'assistante sociale, si une aide pour une facture edf ou autre, ça restera exceptionnel également, mais pour ça elle épluchera les revenus du foyer dans les détails, ainsi que les dépenses fixes, pour voir le "reste à vivre" réel pour bouffer etc ...
c.elisa
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18 février 2015
18 nov. 2014 à 13:13
18 nov. 2014 à 13:13
Merci beaucoup pour ces informations précieuses! Je vais regarder tout ça! Au près de qui faut-il se renseigner pour le RSA activité "couple"?
Bah oui, surtout que ce n'est pas rétroactif.
C'est la moyenne de SES salaires et de TES salaires, hein, qu'il faut faire, sur le formulaire vous avez chacun vos revenus à déclarer.
exemple, si septembre, octobre, novembre, tu as reçu toi 300€ et lui 1100€ net en moyenne.
total 1400
1400 x 38% = 532
642 - 532 = 110€ de rsa activité pour décembre, janvier, février.
moins tes 50€ (si en liquide et pas déclaré, à la rigueur t'en parle pas, mais faudrait pas que ta mère par exemple, elle les enlèverait de ses impots, sinon tu te ferais griller)
donc au pire, en gardant mon exemple 110 - 50 = 60€ de RSA activité .... pas de quoi sauter au plafond ... mais bon ..
Tu peux trouver formulaire en ligne tape dans google : "RSA pdf ", ensuite c'est à la caf qu'il faut envoyer, autrement tu peux voir ça avec l'assistante sociale, au CCAS de la mairie (centre communal d'action sociale) ils ont probablement des formulaires aussi.
C'est la moyenne de SES salaires et de TES salaires, hein, qu'il faut faire, sur le formulaire vous avez chacun vos revenus à déclarer.
exemple, si septembre, octobre, novembre, tu as reçu toi 300€ et lui 1100€ net en moyenne.
total 1400
1400 x 38% = 532
642 - 532 = 110€ de rsa activité pour décembre, janvier, février.
moins tes 50€ (si en liquide et pas déclaré, à la rigueur t'en parle pas, mais faudrait pas que ta mère par exemple, elle les enlèverait de ses impots, sinon tu te ferais griller)
donc au pire, en gardant mon exemple 110 - 50 = 60€ de RSA activité .... pas de quoi sauter au plafond ... mais bon ..
Tu peux trouver formulaire en ligne tape dans google : "RSA pdf ", ensuite c'est à la caf qu'il faut envoyer, autrement tu peux voir ça avec l'assistante sociale, au CCAS de la mairie (centre communal d'action sociale) ils ont probablement des formulaires aussi.
doris33
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18 nov. 2014 à 12:05
18 nov. 2014 à 12:05
Bonjour,
justement au vu de votre jeune âge, ce sont vos parents qui vous doivent aide, vous pourriez faire une demande auprès du juge des affaires familiales mais cela prend du temps, donc cela ne résoudrait pas votre problème immédiat.
Et votre compagnon, puisque vous êtes en couple, il devrait tout de même vous aider.
Vous pouvez voir une assistante sociale au centre communal d'aide sociale mais vu votre jeune âge, encore une fois, vos parents seront "questionnés.
Sinon, discutez avec votre bailleur afin d'obtenir un délai.
Cordialement
justement au vu de votre jeune âge, ce sont vos parents qui vous doivent aide, vous pourriez faire une demande auprès du juge des affaires familiales mais cela prend du temps, donc cela ne résoudrait pas votre problème immédiat.
Et votre compagnon, puisque vous êtes en couple, il devrait tout de même vous aider.
Vous pouvez voir une assistante sociale au centre communal d'aide sociale mais vu votre jeune âge, encore une fois, vos parents seront "questionnés.
Sinon, discutez avec votre bailleur afin d'obtenir un délai.
Cordialement
c.elisa
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18 février 2015
18 nov. 2014 à 12:17
18 nov. 2014 à 12:17
Bonjour,
Merci de votre réponse! Mes parents sont en instance de divorce depuis 1 ans et mes relations sont assez compliqué avec eux... Mon papa touche le RSA et à du mal a vivre, je ne peux donc pas lui demander, ma maman tiens un bar/restaurant et ne s'en sort pas mieux. Il me donne 50€ par mois. Mon compagnon est en intérim et m'a déjà tellement aider que je ne peux me permettre de lui demander de l'aider... Il paye déjà l'assurance, les courses et la taxe d'habitation, je ne peux lui demande de payer d'autre choses.. Mon propriétaire est tellement proche de ses sous que pour que le loyer soit retiré le 5 de chaque mois, nous avons déjà du batailler, il ne m'accordera donc pas de délais. Et je n'ai pas que cela de retiré... J'ai rendez vous avec un AS le 24, ce qui fait encore long... Il y a-t-il des aide de l'état qui pourrait m'être accordée?
Merci d'avance pour votre réponse futur!
Merci de votre réponse! Mes parents sont en instance de divorce depuis 1 ans et mes relations sont assez compliqué avec eux... Mon papa touche le RSA et à du mal a vivre, je ne peux donc pas lui demander, ma maman tiens un bar/restaurant et ne s'en sort pas mieux. Il me donne 50€ par mois. Mon compagnon est en intérim et m'a déjà tellement aider que je ne peux me permettre de lui demander de l'aider... Il paye déjà l'assurance, les courses et la taxe d'habitation, je ne peux lui demande de payer d'autre choses.. Mon propriétaire est tellement proche de ses sous que pour que le loyer soit retiré le 5 de chaque mois, nous avons déjà du batailler, il ne m'accordera donc pas de délais. Et je n'ai pas que cela de retiré... J'ai rendez vous avec un AS le 24, ce qui fait encore long... Il y a-t-il des aide de l'état qui pourrait m'être accordée?
Merci d'avance pour votre réponse futur!
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18 nov. 2014 à 12:41
18 nov. 2014 à 12:41
bonjour
ben oui votre propriétaire est proche de ses sous car avec toutes les taxes et impots qu'il reverse à l,etat et aux communes et departements( principalement pour payer les ai des sociales ..)
,oui , il est proche de ses sous ..et il en a ras le bol de faire des cheque au tresor public!!
quant à vous , trouver du travail non ??? pas une mauvaise idee!!!
dans cette ville que je connais tres bien on trouve du travail! ..
cdl
ben oui votre propriétaire est proche de ses sous car avec toutes les taxes et impots qu'il reverse à l,etat et aux communes et departements( principalement pour payer les ai des sociales ..)
,oui , il est proche de ses sous ..et il en a ras le bol de faire des cheque au tresor public!!
quant à vous , trouver du travail non ??? pas une mauvaise idee!!!
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c.elisa
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18 février 2015
18 nov. 2014 à 12:56
18 nov. 2014 à 12:56
Merci de votre réponse. Je tiens a vous informer qu'à 16 ans, je travaille! Lisez mon premier post c'est écris! Mais a 16 ans je ne gagne que 300€ / mois! Il est proche de ses sous, certes d'un côté c'est compréhensible, mais il n'est pas le seul à en avoir marre de faire des chèques et de donner de l'argent à tous va! Si c'est pour laissez des commentaires de ce type, merci de passer votre chemin!
Cordialement.
Cordialement.
On va quand même pas plaindre les rentiers non !
qui se font payer leurs patrimoines ou leurs rentes et par les locataires et par les apl.
la multipropriété devrait carrément être interdite, de mon point de vue.
Et le discours "du travail nian na", faut vraiment avoir de la merde dans les yeux, quand + de 9 millions de privés d'emploi et travailleurs précaires !!
qui se font payer leurs patrimoines ou leurs rentes et par les locataires et par les apl.
la multipropriété devrait carrément être interdite, de mon point de vue.
Et le discours "du travail nian na", faut vraiment avoir de la merde dans les yeux, quand + de 9 millions de privés d'emploi et travailleurs précaires !!
Ysabe_l
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18 nov. 2014 à 17:13
18 nov. 2014 à 17:13
Heu tous les propriétaires ne sont pas super riches à se laisser vivres hein !
Beaucoup ont encore le crédit du logement en question à rembourser, sans compter les frais de co-propriété, les impôts.
Et on peut être propriétaire d'un logement qu'on loue tout en vivant sous le seuil de pauvreté et ne pas vendre parce que ça fait une petite entrée d'argent mensuelle et quelque chose à transmettre à ses enfants.
Beaucoup ont encore le crédit du logement en question à rembourser, sans compter les frais de co-propriété, les impôts.
Et on peut être propriétaire d'un logement qu'on loue tout en vivant sous le seuil de pauvreté et ne pas vendre parce que ça fait une petite entrée d'argent mensuelle et quelque chose à transmettre à ses enfants.
feloxe
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Modifié par feloxe le 18/11/2014 à 17:24
Modifié par feloxe le 18/11/2014 à 17:24
la multipropriété devrait carrément être interdite, de mon point de vue.
Alors ceux qui ne peuvent acheter un logement feraient comment?
quand + de 9 millions de privés d'emploi et travailleurs précaires !!
Sur ce chiffre combien sont vraiment a la recherche d'un emploi et combien sont vraiment précaires??
Alors ceux qui ne peuvent acheter un logement feraient comment?
quand + de 9 millions de privés d'emploi et travailleurs précaires !!
Sur ce chiffre combien sont vraiment a la recherche d'un emploi et combien sont vraiment précaires??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2014 à 20:18
16 nov. 2014 à 09:13
Cela dit, de leur côté, s'ils n'ont pas de preuve irréfutable comme quoi tu étais en couple à ces dates, ils ne doivent pas non plus vous pénaliser.
Et si jamais ils le faisaient, il y aurait possibilité de contester.
16 nov. 2014 à 09:35
16 nov. 2014 à 09:39
16 nov. 2014 à 09:42
Il y a tellement de fraude que maintenant ce genre de situation prête tout de suite a penser fraude