Problème avec les impôts
liloo14200
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liloo14200 Messages postés 4 Statut Membre -
liloo14200 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour,
j'ai fait une demande d'exonération pour mes impôts locaux étant en invalidité n'étant pas imposable revenu net 11421 euros nombre de parts 2 cette demande à été refusée sans plus de détails que faire pour avoir un autre recours étant donné que l'année dernière j'ai fait la même demande qui a été acceptée alors que mon revenu imposable était de 6000 euros de plus
merci de bien vouloir me donner des réponses si c'est possible
encore merci
j'ai fait une demande d'exonération pour mes impôts locaux étant en invalidité n'étant pas imposable revenu net 11421 euros nombre de parts 2 cette demande à été refusée sans plus de détails que faire pour avoir un autre recours étant donné que l'année dernière j'ai fait la même demande qui a été acceptée alors que mon revenu imposable était de 6000 euros de plus
merci de bien vouloir me donner des réponses si c'est possible
encore merci
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3 réponses
cette demande à été refusée sans plus de détails
Comment a été formulée votre demande, pouvez vous la recopier, tout en conservant naturellement l'anonymat.
Comment a été formulée votre demande, pouvez vous la recopier, tout en conservant naturellement l'anonymat.
Probablement, avez vous fait une demande de remise gracieuse qui est ponctuelle et non reconductible d'où pas de détail de la cause puisque demande gracieuse.
Dans le cadre d'une réclamation contentieuse , il faudrait que vous ayez la carte d'invalidité 80 % ou une invalidité de catégorie 2.
quelle est la cause de vos 2 parts :
marié ou pacsé ?
seule , avec enfant à charge en tant que parent isolé?
ou autre?
Dans le cadre d'une réclamation contentieuse , il faudrait que vous ayez la carte d'invalidité 80 % ou une invalidité de catégorie 2.
quelle est la cause de vos 2 parts :
marié ou pacsé ?
seule , avec enfant à charge en tant que parent isolé?
ou autre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et merci de m'avoir répondu j'ai fait une demande gracieuse ponctuelle je vous recopierai le courrier dès lundi
merci encore