problème avec les impôts

Question

bonjour,

j'ai fait une demande d'exonération pour mes impôts locaux étant en invalidité n'étant pas imposable revenu net 11421 euros nombre de parts 2 cette demande à été refusée sans plus de détails que faire pour avoir un autre recours étant donné que l'année dernière j'ai fait la même demande qui a été acceptée alors que mon revenu imposable était de 6000 euros de plus

merci de bien vouloir me donner des réponses si c'est possible

encore merci

roudoudou22 · Answer

cette demande à été refusée sans plus de détails 

Comment a été formulée votre demande, pouvez vous la recopier, tout en conservant naturellement l'anonymat.

flocroisic · Answer

Probablement, avez vous fait une demande de remise gracieuse qui est ponctuelle et non reconductible d'où pas de détail de la cause puisque demande gracieuse.

Dans le cadre d'une réclamation contentieuse , il faudrait que vous ayez la carte d'invalidité 80 % ou une invalidité de catégorie 2.

quelle est la cause de vos 2 parts :
marié ou pacsé ?
seule , avec enfant à charge en tant que parent isolé?
ou autre?

flocroisic · Answer

Etant en invalidité, vous pouvez faire une réclamation contentieuse en apportant le justificatif attestant de cette catégorie 2.

Problème avec les impôts

3 réponses

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