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Problème avec les impôts

liloo14200 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 01:31
liloo14200 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 23:06
bonjour,

j'ai fait une demande d'exonération pour mes impôts locaux étant en invalidité n'étant pas imposable revenu net 11421 euros nombre de parts 2 cette demande à été refusée sans plus de détails que faire pour avoir un autre recours étant donné que l'année dernière j'ai fait la même demande qui a été acceptée alors que mon revenu imposable était de 6000 euros de plus

merci de bien vouloir me donner des réponses si c'est possible

encore merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 nov. 2014 à 09:56
cette demande à été refusée sans plus de détails

Comment a été formulée votre demande, pouvez vous la recopier, tout en conservant naturellement l'anonymat.
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liloo14200 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014
15 nov. 2014 à 00:47
bonjour,

et merci de m'avoir répondu j'ai fait une demande gracieuse ponctuelle je vous recopierai le courrier dès lundi

merci encore
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 14/11/2014 à 12:24
Probablement, avez vous fait une demande de remise gracieuse qui est ponctuelle et non reconductible d'où pas de détail de la cause puisque demande gracieuse.

Dans le cadre d'une réclamation contentieuse , il faudrait que vous ayez la carte d'invalidité 80 % ou une invalidité de catégorie 2.

quelle est la cause de vos 2 parts :
marié ou pacsé ?
seule , avec enfant à charge en tant que parent isolé?
ou autre?
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liloo14200 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014
15 nov. 2014 à 00:54
bonjour

et merci aussi de votre réponse effectivement j'ai fait une demande ponctuellle je leur ai donné mon avis d'imposition( 2 parts, divorcée, seule avec un enfant à charge, invalidité catégorie 2)

revenu imposable 11421 euros
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
15 nov. 2014 à 08:40
Etant en invalidité, vous pouvez faire une réclamation contentieuse en apportant le justificatif attestant de cette catégorie 2.
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liloo14200 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014
16 nov. 2014 à 23:06
un grand merci pour cette réponse je vais faire cette réclamation je vous donnerai des nouvelles

liloo14
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