Rattachement foyer fiscal

Mlagrange -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu de la part des impôts un avis d'imposition ( redevance télé + taxe d'habitation ) concernant un logement que je n'occupe plus depuis plus d'un an. J'étais étudiant à l'époque
Ma copine était ratachée au foyer fiscal de ses parents, etant en apprentissage à cette époque, et ne vivait que quelques jours par semaine dans ce logement.
J'ai fait une demande d'annulation auprès du service concerné, en ayant fourni les justificatifs necessaires. Seulement, le bail est à nos deux noms.
Celà peut-il poser problème ?

Merci.
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Qu'est ce qui pourrait poser problème ? que le bail soit à vos deux noms ?

Réponse : NON
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