Paiement de la teom

Mimijazz Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 2 nov. 2014 à 08:54
Mimijazz Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 2 nov. 2014 à 13:20
Bonjour je suis locataire d un appartement depuis fevrier 2014 et je paye le loyer et en plus 200 euros de charges mensuelles.
Mon propriétaire vient de m envoyer un message et me demande de payer la difference de la taxe des ordures ménagères étant donné que j occupe le logement depuis le mois de février 2014 Cette taxe figure sur son avis d Imposition de la taxe foncière.
Dois e payer cette taxe étant donné que je paye déjà 200€ de charges chaque mois?
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4 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
2 nov. 2014 à 10:12
Bonjour,

le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se paie au prorata du temps d'occupation.

Demandez à voir la taxe foncière de votre propriétaire correspondant au bien que vous occupez pour vérifier le montant. Vous devez payer les 11/12 de la taxe si vous êtes dans les lieux au 01 01 2014. Il est probable que les 200 euros soient les 11/12.

Cordialement
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Mimijazz Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
2 nov. 2014 à 11:47
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Mon propriétaire m à envoyé en copie la taxe foncière avec le montant de la TEOM qui 331€ et il me réclame 289€ étant donné que je suis rentrée le 15/02/2014 ( 365-46 )365*331
Il n à par contre pas pris en compte les 200€ de charges locatives que je paye chaque mois.
En plus l adresse qui se trouve sur la copie de la taxe foncière est différente.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
2 nov. 2014 à 13:04
Il n'est pas normal que l'adresse soit différente. Posez-lui la question, sinon téléphonez aux impôts.

Il vous faut voir à quoi correspondent les charges de 200 euros.
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Mimijazz Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
2 nov. 2014 à 13:20
Merci Doris33 je vais faire le nécessaire . Et lui envoyer un courrier
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