Refuser d'exercer son droit d'hébergement pour motifs sérieux

maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 1 nov. 2014 à 09:33
 maltho - 19 nov. 2014 à 14:37
Bonjour, je voulais savoir si un père pouvait refuser d'exercer son droit d'hébergement pour des motifs sérieux.

Je m'explique, actuellement nous avons en garde tous les weeks end un des fils de mon mari de 17ans et demi. La juge l'a décidé ainsi faute de mieux car maladie psychiatrique, donc aucune structure ne marche donc retour chez la mère la semaine et week end chez nous.

Or qui dit maladie psychiatrique dit dans ce cas graves troubles du comportement et hier soir il a dépassé les limites de ce que nous pouvons accepter devant ses demi soeurs de 8 et 10 ans qui sont très marquées. A savoir qu'il a parlé de suicide et a pris deux fois un couteau en le mettant sur ses veines et aussi une fourchette enfoncée dans la bouche et il a menacé son père avec un verre le tout devant ses soeurs en larmes. Nous appréhendons les deux jours qui viennent, il a clairement dit hier soir qu'il voulait tout faire pour que le week end se passe mal.

Nous estimons donc là nos filles en danger face à des scènes quelles non pas à voir et envisageons donc de stopper ce droit d'hébergement tous les weeks end et ce dès la semaine prochaine si possible mais nous voulons le faire dans les règles et savoir comment faire. Un courrier a déjà été envoyé à la juge pour qu'elle revoit sa position il y a quasi un mois mais pas de réponse et nous avons RDV avec l'éducatrice et la mère lundi.
merci d'avance.

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
1 nov. 2014 à 10:10
Bonjour
En effet, il faut alerter le juge pour enfant des derniers événements afin qu'il puisse prendre des mesures de protection pour lui et les autres
Des soins urgents s'imposent et en tant que pere, votre mari doit agir pour qu'il soit soigné dans les meilleurs délais

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maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 1
1 nov. 2014 à 10:24
c'est ce qu'on compte faire dès lundi après le RDV avec l'éducatrice pour voir ce qu'elle nous propose, un recommandé à la juge !! si on tient d'ici là !!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 3/11/2014 à 19:26
Bonsoir SC
Écrit par Maître Catherine LAM, Avocat
Le droit de visite et d'hébergement accordé au parent qui n'a pas la garde des enfants est un droit et non une obligation. Il n'existe donc pas de sanction spécifique en cas de non exercice de ce droit..
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Bonjour,
Le droit de visite et d'hébergement est "un droit", pas une obligation.
Et ceux contrairement à la pension alimentaire.
Ce jeune a besoin d'un suivi en psychiatrie en urgence, prenez conseil auprès d'un médecin.
Je crains que la mère et l'éducatrice soient dépassées par l'ampleur de la situation.
Il a bientôt ses 18 ans, passée sa majorité la prise en charge va être beaucoup plus compliqué.
Ne voulant pas vous pressez, il y a pour moi une urgence .
Un simple courrier au JAF va prendre trop de temps, faites faire à votre conjoint un référer.
Regardez là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1378.xhtml
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Bonjour,

Ah la généti"sation" des rapports humains !
Demi-soeurs, elles ne sont même pas entières ! Demi-père, demi-mère, demi-mot !

Vous ne pouvez pas refuser de remplir une obligation imposée par un juge, il vous faut demander au juge de revoir sa décision, vous n'avez aucun pouvoir de la réviser vous-même !

En cas de problème, il vous faut appeler les urgences psychiatriques ou demander l'internement.

Mes Salutations.
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maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 1
1 nov. 2014 à 10:22
pour le référé j'écris simplement au greffe du tribunal en expliquant pourquoi on refuse le droit d'hébergement?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
1 nov. 2014 à 10:25
Sorciere Carabosse
Vous rigolez j'espère ? Depuis quand un droit de visite et hébergement serait t'il imposer et obligatoire ?
J'attend les textes, merci (vous aimez cela les textes de lois vous ) !
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maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 1
1 nov. 2014 à 10:27
Sorcière c@rabosse nous avons déjà écrit à la juge pour qu'elle revoit sa position !!! mais pas de réponse !! et là vu la scène d'hier soir il y a urgence pour ses soeurs ("demi" étant simplement employé ici pour expliquer la situation, nous ne faisons pas de différence chez nous et parlons de frère et soeurs et non demi !!)
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Bonsoir,

@ sophiag - @ Micha1

Enfant mineur+décision de justice = obligatoire !
D'autres questions ?!

« On appel un chat "un chat" ! » mais pas un demi-chat !

Salutations.
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maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 1
1 nov. 2014 à 10:17
oui merci, d'autant qu'on a l'impression que la juge veut jouer la montre et attendre tranquillement les 18 ans !!
il a déjà un lourd traitement médical (les notices des médocs parlent de schizo et bipolarité) mais on n'arrive pas à en savoir plus pour le moment!! eh oui mon mari a beau être le père, pas d'accès à l'expertise psychiatrique à moins de demander à consulter les pièces au greffe du tribunal ce qui est long, je trouve ça aberrant, me reste l'espoir du médecin psy qui j'espère accceptera de nous en donner une copie mais là il est absent et je n'y crois pas vraiment !!!
il a été hospitalisé en hp il y a 2/3 semaines à sa demande mais ressort au bout de 2 jours avec seulement un traitement encore plus lourd !!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
1 nov. 2014 à 10:24
Il doit être reconnu handicapé par son lourd problème psychiatrique et être mis sous tutelle ou curatelle par son père, sa mère ou une personne extérieur.
Cet enfant a besoin d'aide, mais vous etes les personnes les moins bien placés pour lui venir en aide dans l'immédiat, il lui faut des soins suivit dans un endroit approprié
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maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 1
1 nov. 2014 à 10:30
merci Sophiag, c'est bien ce que l'on pense mais manifestement la nouvelle juge en a décidé autrement !! si rien ne marche ce n'est pas nous parents qui pouvons y arriver !!!
D'ailleurs l'ancien organisme de l'ancien département où vivait la mère nous disait bien: continuez à faire ce que vous faîtes pour lui, vous ne pouvez pas faire plus, surtout pas chez vous, un cadre familial ne lui convient pas, la situation vous dépasse, et surtout protégez vous car il va vous détruire
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
1 nov. 2014 à 10:39
Mais c'est au parent de faire établir par le médecin (son psy) la demande auprès de la MDPH
Le juge n'a rien à voir avec cette démarche
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maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 1
1 nov. 2014 à 10:43
ça c'est déjà fait !! précision: il est placé à l'ASE
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
1 nov. 2014 à 10:46
Ah, très bien
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maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 1
2 nov. 2014 à 09:19
Donc nous pouvons refuser, j'ai bien noté mais comment faire si nous souhaitons arrêter dès le week end prochain et que pouvons nous faire si jamais la mère décide de nous l'amener directement chez nous vendredi soir (pour le moment père et mère se voient à mi chemin pour l('échange le vendredi soir et le dimanche soir).

Je vous assure que l'on ne prend pas cette décision de gaieté de coeur mais on n'a pas le choix par rapport à nos filles qui ne supportent pas cette situation mais aussi et peut être même d'abord pour lui car on voit qu'il va mal.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
2 nov. 2014 à 15:52
Vous la prévenez que vous ne le prenez pas
Elle va quand même pas le ramener de force .
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 nov. 2014 à 17:39
Il faut comprendre aussi que sa mère doit le supporter toute la semaine et que le weekend est sa bouffée d'oxygène.

Quand on a des enfants avec des troubles psychiatriques on est seul au monde
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
3 nov. 2014 à 18:48
Et il serait donc aussi utile de préciser que vu que c'est une ordonnance du juge pour enfant, le fait de ne pas le respecter peut entraîner le retrait de son autorité parentale .
Donc, que le pere réfléchisse bien à cette situation avant de prendre des décisions à l'émotion plutôt qu'à la réflexion.
Des idées simples comme laissé l'enfant venir et faire partir les deux petites soeurs en week end sont envisageables quand on est de bonne volonté
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
3 nov. 2014 à 19:26
Je comprend autant votre situation que celle de la maman . Ce sont des situations ou personne n'est coupable et subit de part et d'autres
D'où l'intérêt de voir en effet avec le juge, si ll n'y aurait pas de structure pour l'accueillir pendant un certain temps pour permettre au deux parents de souffler et pour lui, de lui apporter les soins nécessaires à son problème.
Que les parents prennent un rendez vous avec le juge ensemble pour démontrer au juge qu'ils sont soudés face à cette épreuve et tous les deux de bonne volonté dans l'intérêt de l'enfant.

Egalement, consulter le psychiatre (les parents ensembles) pour voir avec lui des solutions à soumettre au juge
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maltho Messages postés 65 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 1
3 nov. 2014 à 20:16
RDV avec l'ASE ce matin, pour le moment aucune structure possible. donc pour le moment aucun soins à part sa tonne de médicaments !

Pour le juge ça été fait lors de la dernière audience puisque la juge a decidé le retour chez les parents malgré l'avis des éducateurs qui disaient bien que la famille n'était pas une solution et malgré l'avis des deux parents qui ont tous les deux montrés leurs limites et leurs incapacités pour une telle prise en charge.

Reste le psychiatre mais pour le moment pas de psy car transfert de dossier
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Alors je vous donne des nouvelles
J'ai vu un avocat hier soir, lui il nous conseille de tenir encore un peu et de ne pas arrêter tout de suite ! avec un recommandé aux services sociaux pour leur expliquer la situation et disant qu'on veut stopper car danger pour nous et nos filles et si pas de réponse sous huitaine, notification au même organisme par voie d'huissier, après on voie!! + avertir la mère,
çà c'est fait recommandés partis aujourd'hui avec en plus une copie de la lettre à la juge qui n'a pas répondu à nos précédents courriers !!

Assistantes sociales appelées mais elles nous renvoient vers le département de domiciliation du garçon alors que moi je voulais intervenir dans notre département pour mes filles

main courante déposée pour les scènes de violences avec le couteau.

rendez vous pris pour une reprise du suivi psychologique de notre aînée !!!

L'avocat nous conseille également de réunir un maximum de documents concernant l'état de santé du gamin comme bulletins d'hospitalisation, compte rendu d'hospitalisation et alors là attention !!! vrai parcours du combattant, j'ai appelé les trois hôpitaux psy qu'ils l'ont pris en charge, on ne peut pas avoir les documents pour le moment, tout est envoyé au domicile de la mère, qui pour le moment ne nous les fournit pas !!!! d'où courriers aux directeurs d'établissement des hôpitaux pour obtenir ces documents !!! mon mari est quand même son père et à l'autorité parentale!!! et il nous faut bien une base pour essayer de trouver une structure !! documents du coup aussi demandés dans notre courrier aux services sociaux

Donc en conclusion guère d'avancée, avec une situation qui se dégrade de plus en plus, deux fugues le week end dernier avec intervention des gendarmes, et s'oppose de plus en plus et devient menaçant, et nos filles qui vont de plus en plus mal ainsi que mon mari qui envisage même de se faire hospitaliser tellement çà va mal !!! mais là aussi pour le moment l'avocat nous dit d'essayer de tenir encore un peu !! et moi je suis en arrêt de travail du coup !!!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
18 nov. 2014 à 19:00
Bonsoir
Oui, d'accord, je comprend qu'il vous dise de tenir encore un peu , mais en vu de ce que vous dites la (mari au bord de la dépression, filles qui vont mal et vous qui êtes en arrêt de travail), il faut aussi agir pour ne pas laisser deux familles coulés

Vous avez prise cet avocat pour la suite ? Car avisez le des conséquences actuelles que vous vivez.

A quoi va servir une famille qui se détruit pour le bien de l'enfant , voir même pour l'aide de la mère de cet enfant ?

A rien que de ramener un autre problème en plus ....

C'est combien de temps qu'il vous demande de tenir , combien de droit de visite ?

Mais Pourquoi les services hospitaliers ne le font pas soignés de force ? Visiblement, votre avocat alerte les services sociaux, mais vont t'ils répondre dans l'urgence !!!!

Je rappelle tout de même qu'un droit de visite et hébergement ne reste qu'un droit et non une obligation , même si je comprend ce que peut endurer la maman, mais il faut qu'avec la maman, vous soyez soudée pour l'aider et le faire placer avec de lui apporter les soins nécessaires à son probleme.
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je le revois jeudi soir, il m'a dit qu'il me proposerait un plan d'action
je vais lui en reparler car on est effectivement arrivé à un point de rupture !!
La maman endure aussi en ce moment, d'autant qu'il a poussé sa petite soeur de trois ans chez elle lundi.
Je pense que l'avocat veut mettre la pression au moins pour le moment jusqu'à l'hussier
on attend aussi beaucoup des trois RDV que la mère à cette semaine au CMP de sa résidence car elle semble décidé à agir et ne pas revenir en arrière cette fois ci, mon mari appuie beaucoup dans ce sens lorsqu'il l'a ,elle aura aussi pour l'appuyer notre courrier qu'elle reçoit aussi disant qu'on veut arrêter la prise en charge et relatant les incidents chez nous.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
18 nov. 2014 à 20:14
Espérons que cela soit la bonne décision car la maman aurait du agir bien avant.
Maintenant, il faudrait aussi que la maman collabore et vous transmette les rapports hospitaliers, mais l'avocat pourrait lui faire la demande amiablement si elle le refuse pour vous.
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alors pour les rapports hospitaliers elle dit qu'elle n'a rien, nous lui avons demandé au téléphone mais aussi remis sur le courrier et avons aussi demandé aux services sociaux concernés de nous remettre les documents en leur possession sur le courrier parti aujourd'hui.

Nous ne comprenons toujours pas cette logique, où ni le père ni la mère apparemment n'ont aucun document !! espérons que les courriers que j'ai envoyé aux directeurs des établissements portent leurs fruits.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
18 nov. 2014 à 20:41
Oui, c'est possible que les services hospitaliers ne donnent rien aux parents si il ne demande rien .
Vous avez bien fait de faire la demande, mais bon, si la maman et le papa sont d'accord sur le principe du placement, il ne reste plus qu'à faire les démarches pour que le juge des enfants ou les services sociaux procède à son placement dans une structure de soins.

C'est dans son intérêt et celui des deux familles .
Lui même doit extrêmement souffrir de cette situation, il a besoin de soin d'urgence
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