Probleme mis a pieds suite accident

sobado Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 18:17
sobado Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 19:49
Bonjour,

mon conjoint qui est en CDI a eu un accident de la route hier avec son camion benne. Une voiture qui arrivait en face lui est rentrée dedans car elle a coupé le virage.
Le patron de mon conjoint l'a mis à pieds alors que ce n'est pas de sa faute!! *
Il dit qu'il est obligé que c'est la procédure.
Est ce vrai? que faire? je l'ai emmené tt de suite àprès avoir fait le constat aux urgence car il se plaignait de maux de dos, du coup il est en AT.

Merci de m'aider, je ne sais pas trop quoi faire.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
31 oct. 2014 à 19:36
Bonjour,

Votre conjoint a été mis à pied à titre conservatoire. C'est à dire que l'employeur est en train d'enquêter de son côté pour savoir si votre conjoint a une part de responsabilité dans l'accident.
S'il n'est pas responsable, alors l'employeur mettra un terme à la procédure de licenciement et votre conjoint pourra reprendre le travail après une visite médical.
S'il est responsable l'employeur entamera une procédure de licenciement à l'encontre de votre conjoint. Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur lui expliquera les fautes qui lui sont reprochées.

CB
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sobado Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
31 oct. 2014 à 19:49
Merci beaucoup, et cette mis a pied est effective meme en cas d'arret de travail?
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