Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi allure

roroblbl Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 12:05
roroblbl Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 12:07
La loi allure concerne t elle les logements sous la loi 48
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roroblbl Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
31 oct. 2014 à 12:07
Est il obligatoire pour un locataire sous la loi 48 de fournir à son syndic une photocopie de sa déclaration de revenu ?
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
credit allure
casalese -
Germain -

1 réponse
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses