Plus value SCI IS
rapher
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rapher Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède 100% des parts d'une SCI IS (en pleine propriété).
J'ai 50% depuis 2004 et les autres 50% depuis mars 2012.
Je souhaite vendre 100% des part de cette SCI et j'ai un acheteur.
Je sais que je serais soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières (article 150-0 A du CGI) qui précise un abattement pour durée de détention MAIS :
1/ je ne sais pas si une SCI (I.S.) bénéficie de cet abattement ?
2/ le cas échéant, y a t-il un prorata d'abattement selon la durée de détention des parts ? c'est à dire un abattement de 65% pour 50% de la PV (parts acquises en 2004) et abattement de 50% sur l'autre moitié pour détention supérieure à 2 ans.
Merci par avance de vos éclaircissements.
Bien cordialement.
Je possède 100% des parts d'une SCI IS (en pleine propriété).
J'ai 50% depuis 2004 et les autres 50% depuis mars 2012.
Je souhaite vendre 100% des part de cette SCI et j'ai un acheteur.
Je sais que je serais soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières (article 150-0 A du CGI) qui précise un abattement pour durée de détention MAIS :
1/ je ne sais pas si une SCI (I.S.) bénéficie de cet abattement ?
2/ le cas échéant, y a t-il un prorata d'abattement selon la durée de détention des parts ? c'est à dire un abattement de 65% pour 50% de la PV (parts acquises en 2004) et abattement de 50% sur l'autre moitié pour détention supérieure à 2 ans.
Merci par avance de vos éclaircissements.
Bien cordialement.
A voir également:
- Plus value SCI IS
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Sci - Guide
- Taux is - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
5 réponses
Bonjour. Si votre SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés, il s'agit d'une plus-value professionnelle ne bénéficiant pas du régime des particuliers (abattement pour durée de détention).
Bonjour,
Je pense que vous confondez l'abattement pour durée de détention sur le régime particulier (22 ans pour la PV et 30 ans pour la CSG pour exonération totale) et l'abattement pour durée de détention des parts sociales pendant plus de 2 ans et jusqu'à 8 ans pour obtenir les 65% d'abattement.
Bien cordialement
Je pense que vous confondez l'abattement pour durée de détention sur le régime particulier (22 ans pour la PV et 30 ans pour la CSG pour exonération totale) et l'abattement pour durée de détention des parts sociales pendant plus de 2 ans et jusqu'à 8 ans pour obtenir les 65% d'abattement.
Bien cordialement
Bonjour. Non, je ne confonds pas les deux.Effectivement , j'ai répondu seulement à votre première question d'ordre général , étant donné que vous parlez d'abattement en précisant que la SCI est soumise à l'IS.Une question formulée sous cette forme appelle seulement la réponse que je vous ai donnée.
S'agissant de la durée de détention applicable pour une cession professionnelle de valeurs mobilières, le régime applicable est tout à fait différent. Oui, vous y aurez droit si vous remplissez les conditions exigées .
S'agissant de la durée de détention applicable pour une cession professionnelle de valeurs mobilières, le régime applicable est tout à fait différent. Oui, vous y aurez droit si vous remplissez les conditions exigées .
Bonjour. Non, je ne confonds pas les deux régimes. La question telle que vous l'avez formulée, en n'omettant pas de préciser qu'il s'agit d'une SCI soumise à l'IS, appelle seulement la réponse que je vous ai donnée.Le forum n'est pas destiné à exposer un cours de droit fiscal.
Ceci dit, oui la SCI , et non vous, bénéficiera du régime applicable à la cession de valeurs mobilières à titre professionnel, sous réserves de remplir les conditions requises.
Ceci dit, oui la SCI , et non vous, bénéficiera du régime applicable à la cession de valeurs mobilières à titre professionnel, sous réserves de remplir les conditions requises.
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Re bonjour,
Et re merci de votre contribution.
Néanmoins, ma question précisait bien "plus-values sur valeurs mobilières (article
150-0 A du CGI)"
Enfin, je sais bien que le forum n'a pas vocation à être un lieu d'apprentissage, mais je voulais seulement avoir confirmation du mode de calcul de l'abattement pour détention de durée sachant qu'une partie des parts sont détenues depuis plus de 8 ans et l'autre partie ne l'est pas.
En tout cas merci et bien cordialement
Et re merci de votre contribution.
Néanmoins, ma question précisait bien "plus-values sur valeurs mobilières (article
150-0 A du CGI)"
Enfin, je sais bien que le forum n'a pas vocation à être un lieu d'apprentissage, mais je voulais seulement avoir confirmation du mode de calcul de l'abattement pour détention de durée sachant qu'une partie des parts sont détenues depuis plus de 8 ans et l'autre partie ne l'est pas.
En tout cas merci et bien cordialement
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