ASSURANCE VIE... 14 ans après!!!
tatitahiti
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besoindaide1979 Messages postés 4 Statut Membre -
besoindaide1979 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2000, je n'ai eu accès à aucun documents et n'ai fait aucune recherches croyant que ma mère/le notaire avait tout en main pour faire le nécessaire. Suite à un courrier adressé en mars 2014 à l'AGIRA (à tout hasard!), une assurance m'a contacté disant que j'étais effectivement bénéficiaire d'un contrat souscrit par mon père (mort il y a 14 ans!!!). J'ai transmis les documents demandés par LR/AR il y a 2 semaines, j'attends la suite.
L'assurance est semble-t-il obligée de faire des recherches depuis 2007, non? Ils auraient dû me contacter bien avant? j'ai lu que les capitaux non réclamés devaient être revalorisés pendant la recherche du(des) bénéficiaires, est-ce vrai? si oui, quel est le taux légal de cette revalorisation? l'assurance pourra-t-elle me communiquer la clause bénéficiaire rédigée par mon père et/ou une copie du contrat? Pour l'heure, je n'ai aucune info (n° de contrat/montant...). Quels sont les recours possibles?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Mon père est décédé en 2000, je n'ai eu accès à aucun documents et n'ai fait aucune recherches croyant que ma mère/le notaire avait tout en main pour faire le nécessaire. Suite à un courrier adressé en mars 2014 à l'AGIRA (à tout hasard!), une assurance m'a contacté disant que j'étais effectivement bénéficiaire d'un contrat souscrit par mon père (mort il y a 14 ans!!!). J'ai transmis les documents demandés par LR/AR il y a 2 semaines, j'attends la suite.
L'assurance est semble-t-il obligée de faire des recherches depuis 2007, non? Ils auraient dû me contacter bien avant? j'ai lu que les capitaux non réclamés devaient être revalorisés pendant la recherche du(des) bénéficiaires, est-ce vrai? si oui, quel est le taux légal de cette revalorisation? l'assurance pourra-t-elle me communiquer la clause bénéficiaire rédigée par mon père et/ou une copie du contrat? Pour l'heure, je n'ai aucune info (n° de contrat/montant...). Quels sont les recours possibles?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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4 réponses
Merci pour ta contribution hln, mais ça ne réponds à aucune de mes questions. J'espère avoir d'autres avis éclairés rapidement.
bonjour, On va vous demander des documents : certificat de décès, certificat d'hérédité.
Il faut voir aussi la clause bénéficiaire : le clause générale est : mon conjoint etc.. dans ce cas , ce serait votre mère qui recevrait la somme.
Mais parfois, il peut y avoir : mes enfants... donc c'est partagé entre les enfants.
En général, les contrats ne rapportent plus à partir du décès.
Cette assurance vie ne devait pas être à la banque habituelle de votre père, sinon elle serait ressortie à la clôture du compte bancaire.
Il faut voir aussi la clause bénéficiaire : le clause générale est : mon conjoint etc.. dans ce cas , ce serait votre mère qui recevrait la somme.
Mais parfois, il peut y avoir : mes enfants... donc c'est partagé entre les enfants.
En général, les contrats ne rapportent plus à partir du décès.
Cette assurance vie ne devait pas être à la banque habituelle de votre père, sinon elle serait ressortie à la clôture du compte bancaire.
il m'est arrivé la même chose, <gras>mon père est décédé en 2000 et j'ai été contacté il y a 3 semaines (je n'avais pas connaissance qu'il ait souscrit une assurance vie).
J'ai fourni à leur demande la copie de mes papiers d'identité, un RIB (nul besoin de certificat d'hérédité quand on est nommé comme bénéficiaire) et une copie de l'acte de décès de ma mère (décédée en 2003), j'ai reçu l'argent 10 jours après mais sans savoir quel type de contrat était souscrit, la banque qui était sa banque habituelle et où j'avais moi meme un compte et une procuration sur le compte de mon père prétend qu'ils ont eu du mal à me retrouver et que cet argent ne peut pas être valorisé, j'ai perçu le montant du à la date du décès SANS AUCUNE VALORISATION.
J'aimerai bien connaitre la législation concernant les intérêts sur cette somme qu'ils ont gardé 14 ans !! CE SONT DES MALHONËTES, ils ne recherchent maintenant les héritiers que parcequ'ils sont contraint par la loi de le faire depuis cette année, jusqu'au vote de cette loi ils gardaient l'argent de leurs client si personne ne réclamait.
J'ai fourni à leur demande la copie de mes papiers d'identité, un RIB (nul besoin de certificat d'hérédité quand on est nommé comme bénéficiaire) et une copie de l'acte de décès de ma mère (décédée en 2003), j'ai reçu l'argent 10 jours après mais sans savoir quel type de contrat était souscrit, la banque qui était sa banque habituelle et où j'avais moi meme un compte et une procuration sur le compte de mon père prétend qu'ils ont eu du mal à me retrouver et que cet argent ne peut pas être valorisé, j'ai perçu le montant du à la date du décès SANS AUCUNE VALORISATION.
J'aimerai bien connaitre la législation concernant les intérêts sur cette somme qu'ils ont gardé 14 ans !! CE SONT DES MALHONËTES, ils ne recherchent maintenant les héritiers que parcequ'ils sont contraint par la loi de le faire depuis cette année, jusqu'au vote de cette loi ils gardaient l'argent de leurs client si personne ne réclamait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...