Héritage & usufruit
SylveC
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Mon grand père et ma grand mère de leur vivant font donation de leur maison de vacances à ma mère et son frère (1972 ou 1973) et gardent l'usufruit. Ils proposent à ma mère de venir y habiter à titre gratuit (1984) moyennant l'entretien de la maison, le règlement de l'impôt foncier et tous les frais que peut avoir une villa. En contre partie les 2 mois d'été ils devaient profiter de la maison.
Aujourd'hui ma grand mère (qui avait divorcée de mon grand père il y 16 ans) est décédée et mon oncle réclame une compensation sur le fait que ma mère ait vécue dans la maison. Il lui demande 150 000€!
Est ce légal? Ne doit il pas réclamer à mon grand père ? C'est lui qui a fait le geste. Ma mère n'a rien demandé. De plus cette somme n'est elle pas une peu farfelue et sortie du chapeau?
A quel titre peut il réclamer quelque chose. Aujourd'hui mon grand père est toujours vivant, est ce à lui de verser quelque chose à mon oncle.
D'avance merci de nous aider à régler ce litige dans les meilleurs conditions.
Aujourd'hui ma grand mère (qui avait divorcée de mon grand père il y 16 ans) est décédée et mon oncle réclame une compensation sur le fait que ma mère ait vécue dans la maison. Il lui demande 150 000€!
Est ce légal? Ne doit il pas réclamer à mon grand père ? C'est lui qui a fait le geste. Ma mère n'a rien demandé. De plus cette somme n'est elle pas une peu farfelue et sortie du chapeau?
A quel titre peut il réclamer quelque chose. Aujourd'hui mon grand père est toujours vivant, est ce à lui de verser quelque chose à mon oncle.
D'avance merci de nous aider à régler ce litige dans les meilleurs conditions.
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2 réponses
Est ce légal?
S'il est en mesure de prouver que cet avantage en nature accordé par une mère à sa famille a contribué à l'appauvrissement de la mère.
Or ce n'est pas la cas, puisque qu'en compensation votre mère a subvenu aux frais concernant cette maison laquelle, par ailleurs, n'étant pas louée à un tiers.
Cette libre disposition des lieux laissée à votre mère n'a pas privé votre grand-mère (usufruitière) des revenus d'un loyer.
Ne doit il pas réclamer à mon grand père ?
Aujourd'hui mon grand père est toujours vivant, est ce à lui de verser quelque chose à mon oncle.
Encore moins.
Puisque selon votre exposé, vos grands-parents ont consenti à cette donation en se réservant l'usufruit.Très certainement aujourd'hui le grand-père bénéficie toujours de la réversion d'usufruit consécutivement au décès de sa femme.
Ne répondez pas à cette demande de votre oncle.
Il n'en vaut pas la peine.
Sa démarche est animée par un sentiment de jalousie ou de cupidité.
S'il est en mesure de prouver que cet avantage en nature accordé par une mère à sa famille a contribué à l'appauvrissement de la mère.
Or ce n'est pas la cas, puisque qu'en compensation votre mère a subvenu aux frais concernant cette maison laquelle, par ailleurs, n'étant pas louée à un tiers.
Cette libre disposition des lieux laissée à votre mère n'a pas privé votre grand-mère (usufruitière) des revenus d'un loyer.
Ne doit il pas réclamer à mon grand père ?
Aujourd'hui mon grand père est toujours vivant, est ce à lui de verser quelque chose à mon oncle.
Encore moins.
Puisque selon votre exposé, vos grands-parents ont consenti à cette donation en se réservant l'usufruit.Très certainement aujourd'hui le grand-père bénéficie toujours de la réversion d'usufruit consécutivement au décès de sa femme.
Ne répondez pas à cette demande de votre oncle.
Il n'en vaut pas la peine.
Sa démarche est animée par un sentiment de jalousie ou de cupidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...